Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 juin 1711, [...] pour les droits attribuez aux offices de trésoriers-receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages, des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450126

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1711

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 112

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques