Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances, par M. G. Payelle, [...] sur les résultats de la 1ère révision décennale du revenu net des propriétés bâties [loi du 8 août 1890, art. 8]

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1C/450000-1C/450467

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450068

Collectivité auteur

Direction des contributions directes (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

223 p., 33 cartes et graph.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités