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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Consultation sur l'action en responsabilité que se proposent d'exercer contre la ville de Lyon, en vertu de la loi du 10 vendémiaire an IV, deux maisons de commerce de cette ville, à raison de dévastations commises dans leurs domiciles et leurs magasins par des attroupements, le 23 novembre 1831

Cote/Cotes extrêmes

1C/700511

Complément du titre

Autre titre : (suivie d'une) Délibération conforme du Conseil municipal. Délibéré à Lyon, le 14 janvier 1832

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LOUIS PERRIN

Date de publication, production et/ou distribution

1832

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

44 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BNF 19940623 FR 693836101 1853

Notes sur le contenu

113052 : Fonds Coste. Fr693836101 : 113052

Mots clés matières

Vie politique monarchie de juillet 1830-1848

Mots clés typologiques

brochure