Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roy, qui reçoit les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de lyon opposans à l'arrêt sur requête, obtenu par le sieur Mauvernay, receveur des consignations des jurisdictions de la ville de lyon et autres y ressortissantes le 24 juillet 1745, et qui règle en conséquence les droits qui doivent être perçus par le dit sieur Mauvernay, dans le cas mentionné au dit arrêt. Du 2 juillet 1748

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701931

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Autre titre : Arrêt 1748

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1748

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

13 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques