366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/22

Cote/Cotes extrêmes

366W/22

Date

1958-1981

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

282/1962 : 9 rue St-Fulbert 69007 (1958-1963)

284/1962 : 30 rue C. Veyron 69007 (1962)

285/1962 : 8 rue des Bons Enfants 69007 (1962-1964)

286/1962 : 177 rue P. Valdo 69005 (1962)

287/1962 : 4 rue Burdeau 69001 (1962-1963)

288/1962 : 27 av. T. Garnier 69007 (1962-1963)

289/1962 : 99 montée de Choulans 69005 (1962-1963)

290/1962 : 28 rue de Trion 69005 (1962-1963)

291/1962 : 1 rue de la Favorite 69005 (1962-1963)

292/1962 : 33 rue Tissot 69005 (1962-1964)

293/1962 : 16 av. S. Apollinaire 69005 (1962-1963)

294/1962 : 15-17 rue Lt Col. Prévost, 28 rue Vendôme 69006 (1961-1981).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français