366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
282/1962 : 9 rue St-Fulbert 69007 (1958-1963)
284/1962 : 30 rue C. Veyron 69007 (1962)
285/1962 : 8 rue des Bons Enfants 69007 (1962-1964)
286/1962 : 177 rue P. Valdo 69005 (1962)
287/1962 : 4 rue Burdeau 69001 (1962-1963)
288/1962 : 27 av. T. Garnier 69007 (1962-1963)
289/1962 : 99 montée de Choulans 69005 (1962-1963)
290/1962 : 28 rue de Trion 69005 (1962-1963)
291/1962 : 1 rue de la Favorite 69005 (1962-1963)
292/1962 : 33 rue Tissot 69005 (1962-1964)
293/1962 : 16 av. S. Apollinaire 69005 (1962-1963)
294/1962 : 15-17 rue Lt Col. Prévost, 28 rue Vendôme 69006 (1961-1981).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires