865 WP

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Cote/Cotes extrêmes

865WP/1-865WP/3

Date

1938-1973

Description physique

Notes contenant : 57-85

Importance matérielle

3

Origine

Régie centrale de l'Etat-civil

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00478

Versant ou donateur : Régie centrale de l'Etat-civil

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie centrale de l'état civil : - état civil : circulaires, arrêtés, correspondance, publicités pour livrets de famille 1938-1973

ETAT CIVIL

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

865WP/1

Cote/Cotes extrêmes

865WP/1

Date

1967-1973

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie centrale de l'Etat-civil

Présentation du contenu

ETAT CIVIL : Régie Centrale d'Etat Civil : délégation de conseillers municipaux pour remplacer les officiers d'état civil pour les célébrations de mariages : arrêtés 1967-1973

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés personnes