865WP/1-865WP/3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00478
Versant ou donateur : Régie centrale de l'Etat-civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie centrale de l'état civil : - état civil : circulaires, arrêtés, correspondance, publicités pour livrets de famille 1938-1973
ETAT CIVIL
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie centrale de l'Etat-civil
Présentation du contenu
ETAT CIVIL : Régie Centrale d'Etat Civil : délégation de conseillers municipaux pour remplacer les officiers d'état civil pour les célébrations de mariages : arrêtés 1967-1973
Langue des unités documentaires
Mots clés personnes