CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Charles de la Bessée (1523-1530)

Cote/Cotes extrêmes

CC/772

Date

1528-1529

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnement en blé et en sel.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Approvisionnements en blé et en sel. - Pièce N° 1 -" Dépense faicte et fournye par Jacques Coulaud, pour le disner de Messieurs les conseillers, le vendredy XI décembre MVc vingt huit, auquel jour ilz ont assisté en l'ostel commun pour donner ordre aux affaires de la ville, mesmement touchant le fait des blez soit à en savoir la quantité qu'il y en a en ladicte ville, pays à l'environ que trouver et savoir moyen possible d'en faire venir en ladicte ville pour la provision d'icelle. " - Pièce N° 24 - Mandement de 5,000 livres t. pour Henry Gimbre, marchand de Lyon, pour l'achapt des blez qu'il a achapté en Bourgoigne " - Pièce N° 25 - de 1,332 livres t. à Jehan Camus et Anthoyne Gondy, marchand de ladicte ville, pour deux cens quatre-vingt-seize asnées de blé froment achapté au lieu de l'abbaye de l'Isle Barbe ; " - Pièce N° 26 - à Resgné du Fresne, " messaiger trois livres pour un pacquet envoyé par Monsieur de Réverie, estant en court, auquel estoit le mandement de la traicte de mil esmynes de blé Bourgoigne obtenu de Monseigneur le gouverneur dudit pays. " - Pièce N° 23 - Parties de despence faicte par Guichard David en ung voyage par luy fait de ceste ville à Coyndrieu, Saincte Colombe, Gyvort, Verneyson et autres lieux le long du Rosne, pour faire commandement en vertuz d'un mandement de Monsieur le gouverneur de Lyonnois à ceulx qui ont fait amaz de bléz de non les transporter hors du pays de Lionnoys ". - décembre 1528 Pièce N° 22 - Parties du voyaige faict par Charles de la Bessée, trésorier de la ville et communaulté de Lyon " à Sainte Colombe et Condrieu pour faire publier la crye et ordonnance de Monsieur le gouverneur général de Lyonnois, portant intribitions et deffenses de non sortir blez hors du pays de Lyonnois soyt par eaux ou par terre. " - Pièce N° 21 - Mandement de 4 livres t. à Henry Marparoulx " tant pour deux voyages qu'il a fait en Fourest ou il a esté envoyé porter lettres à Monsieur de Riverie à Montbrison, pour advertir ledit sieur de Riverie qu'il luy pleut venir en ceste ville, pour le prier d'aller en court pour la ville pour obtenir traicte des blez du duché de Bourgoigne. " - Pièce N° 19 - Parties de despense pour avoir fait ung essay, fait par ordonnance de Monsieur le juge des ressortz de Lyon, du consentement de Messieurs les conseillers et des bolengiers de ladicte ville d'une asnée froment convertie en gros pain, affin de savoir et entendu clairement à combien viendront la livre dudit gros pain. " - Pièce N° 16, 17, 18 - Mandats de payements pour Henry Gimbre, de Saint-Germain, Jehan Foucault, chargés d'acheter du blé pour le compte de la ville ; pour Pierre Biny, marchant florentin, qui avoit vendu cinq cens asnées de blé froment à la ville ; - Pièce N° 15 - pour Guichard David, dit Fortuna, et Jehan. son filz, de 11 l. t " pour vingt journées que ledit filz a vacqué de ceste ville jusques en Arles pour veoyr se le blé que Paule de Morelhi et autres Genevoys ont passé contre bas le Rosne pour mener à Gennes par permission du Roy, nostre sire, pour ce qu'ils avoient promis les mener au dit Gennes a grosse poyne affin de savoir s'ilz le vendroient et distribueroient alleurs, et fut trouvé par le rapport dudit David que ledit blé fut deschargé à Arles, pour ce que le capitaine dudit Arles ne le voulust permettre mectre sur mer sans avoir lettres du Roy ". - Pièce N° 13 - Parties de la despense faicte à Saint-Michel " pour la garde des blez du cappitaine Jonas, le vendredi Xe et samedi XIe jour de mars MVcXXVII avant Pasques " " tant pour dix beches que passèrent la rivière de Saonne à Messieurs les conseillers pour la despence des arquebustiers et arbalestiers la nuyt que firent le guet et le lendemayn à dîné par le commandement de mes dits sieurs les conseillers que pour le desjeuné des troys extimeurs qui extimerent ledit blé dudit cappitaine Jonas. " - Pièce N° 12 - Mandement pour noble François de Bruxac, maistre d'ostel du seigneur Pomponne de Trevolce, gouverneur de Lionnoys de 10 livres t. " pour le récompanser de plusieurs vacations pour avoir esté par plusieurs fois jusques à l'Isle, et audessus, faire commandement aux marchans de blé, que illec s'arrestoient, de venir en ceste ville descharger leurs blez, et de plusieurs autres qui descendent jusques aux chesnes, espérans de passer oultre la dicte ville, et les faire remonter vers les Augustins et les y faire descharger pour obvier a ce qu'il ne veint nécessité en ladicte ville. - Pièce N° 4 -" Liste " des sergans et officiers qui ont vacqué par l'advis des conseillers à la visitacion des greniers à blez " - Pièce N° 6 - Mandement pour Estienne Bordelin de 3 livres 10 sous t. " pour soy donner guarde à la porte du pont du Rosne à guarder sourtir hors ceste ville des blez par ceulx des pays de Dauphiné, pour obvier à la faulte qu'il en pouvoit venir en ceste dicte ville et pays à l'environ ; " - Pièce N° 5 - de 10 livres t. pour Jehan Molyn, notaire " commis à peser le pain chez les bolengiers soubz l'auctorité du consullat, à cause de ce que les mandeurs du consullat, esquelz est la charge dudict poix, n'y ont pu continuellement vacquer, affin que ledict poix fust exercé journellement pour le bien de la chose publicque. " - Pièce N° 3 - Mandat pour Claude Archimbaud de 8 livres 20. 6 d. t., oultre ses gages ordinaires de mandeur " pour ce qu'il a vacqué à tenir registre par manière de contrerolle de la vente et distribution du sel qui se fait en ceste ville par les fermiers, pour affin de recouvrer l'ayde de deux solz six deniers pour quarte que le Roy a donné pour employer au réparacions et autres choses. " - Pièce N° 1 -" Parties de Messeigneurs les conseillers de Lyon du procès qu'ilz ont heu contre les fermiers du sel, à cause de deux courtes chargées de sel que lesdits fermiers voulloient faire monter à Mascon, fait par Me Jehan Legay, greffier de la visitacion. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes