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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/500714

Auteur

Rivière, Hippolyte-Ferréol (1818-1892 ; juriste), Hélie, Faustin (1799-1884 ; criminaliste, haut fonctionnaire)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PLON

Date de publication, production et/ou distribution

1902

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

pagination multiple

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Mots clés matières

Textes constitutionnels, Droit législation (textes législatifs), Droit législation (codes généraux), Réglementation technique droit commercial (généralités), Forêts, Droit civil (procédure), Droit pénal, Droit pénal (procédure)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé