AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/157

Cote/Cotes extrêmes

AA/157

Date

1611-1612

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire. (Minutes).Cahiers. Cahier 1 (1611) : - folio 1, 20 à 22, 27 à 37, 39 à 41, 44 à 46, 49 : s.n. - folio 2 : à Monsieur de Saint-André - folio 3, 12 v. : à Monsieur le président de Villars - folio 5 : au roi, à la reine, à Monsieur d' Halincourt - folio 7 : à Monsieur de Villars - folio 8 : s.n., aux syndics, à Monsieur de Montreu - folio 9 : aux échevins de Dijon - folio 10, 35, 47 : à Monsieur d' Halincourt - folios 11 - 12 : au roi - folio 13 : à Monsieur de Beaumont, à Messieurs de ... - folios 14,15, 17, 23, 29, 31, 34, 36, 48 v. : à Monsieur Demoulceau - folio 16 : aux consuls de la ville de Grenoble - folio 18 : aux syndics et consuls de Genève - folio 19 : à Monsieur Bellièvre - folio 26 : à Messieurs Ravot et Demoulceau - folio 38 : aux fermiers généraux - folio 42 : à Joachim Meyeberg - folio 43 : à Monsieur Ravot - folio 48 : à la reine, à Monsieur d' Halincourt Cahier 2 (1612) : - folios 1, 11,14, 19 à 21, 24, 37, 42 à 45, 49, 51, 52 : à Monsieur d' Halincourt - folios 2, 7 v., 10, 14 v., 16, 33, 34, 40 v., 48 : à Monsieur Demoulceau - folios 4, 5, 18, 26, 35, 36 : s.n. - folio 6 : à Monsieur Ravot et d' Halincourt - folio 8 : à Monsieur d' Halincourt et Demoulceau - folio 13 : aux échevins de Mâcon - folio 16 v.: à Monsieur Ravot - folios 22, 31, 38 à 40, 44, 46, 47, 50 : à Monsieur le président de Villars - folio 27 : à Monsieur d' Halincourt et Demoulceau - folio 29 : à Monsieur Violet - folio 30 : à Messieurs les Présidents des cours de Parlement de Grenoble et d' Aix-en-Provence - folio 32 : à Monsieur d' Halincourt et au président de Villars

Lettres adressées par le corps consulaire, etc. (Minutes) - Réorganisation du service de la poste aux lettres à Lyon, et établissement ; dans la ville ' d'ung bureau, auquel les messagiers des villes qui ont commerce et trafic avec la nostre se puissent adresser, et que les dictes lettres soient distribuées à ceux à qui elles s'adressent, mieulx qu'elles n'ont esté par le passé'. - Perquisitions ordonnées dans Lyon pour y découvrir la retraite du fils de M. de Beaumont, conseiller d'Etat, jeune débauché, qui s'était enfui de la maison paternelle, nanti apparemment d'objets dérobés par lui. - Nouvelle transmise au Consulat, par les échevins de Dijon, ' qu'au lieu de Fontenay, en Lorraine, et en sept ou huict villages circonvoisins, il y a eu grande mortalité, procédée d'ung marchand al1emand, qui, avec toute sa famille, y est décédé du mal contagieux apporté d'Allemaigne'. - Passage du maréchal de Lesdiguières à Lyon, et visite que lui fait le corps consulaire, auquel ce seigneur ' toucha quelques mots, comme en passant, du faict de dailles (fers de faux), dont la fabricque a esté nouvellement introduicte à Voiron et ailleurs, en Dauphiné. Et, le lendemain au matin, furent trouvées plusieurs affiches par les carrefours, portant des défenses de ne plus négocier en icelle d'autre dailles, qui, d'ancienneté, viennent de Faucigny et d'Allemaigne, que de celles du dict Daulphiné ; chose si nouvelle en cette dicte ville que l'on entreprenne de faire tels coups de nuict, sans aulcung ordre de justice, mesme contre le privilége des foires, que ce peuple a tant à coeur, que dès-lors il y en eust a beaucoup de murmures, ' etc. - Achèvement de la porte d'Ainav, qui reçoit une table d'attente, décorée d'une inscription en l'honneur de M. d'Halincourt, gouverneur de Lyon. Détails sur l'incendie de la grande boucherie de la Lanterne, arrivé dans la nuit du 21 mars 1612 ; description sommaire de cet édifice, qui venait d'être détruit de fond en comble, après soixante-dix ans d'existence, etc. - Particularités relatives au passage à Lyon du cardinal de Gonzague, qui retournait en Italie. - Volonté manifestée par M. d'Halincourt, alors absent de Lyon, de ne point recevoir d'honneurs, à son retour dans la ville, malgré les préparatifs faits dans cette intention ; regret de cette décision, exprimé par les échevins, qui écrivent à ce personnage : ' Nous vous observerons donc, monseigneur, et vous contenterons, puis qu'il vous plaict, que cette occasion ait servy pour faire que le peuple se soit pourveu de bonnes armes ; car desjà aulcungs de nos pennons faisoient voir des rôles de quatre-vingtz mosquetz et quarante corselcetz, ' etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes