Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir

Cote/Cotes extrêmes

1C/5127

Mention de responsabilité

Raphaël Alibert

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PAYOT

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

391 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Tribunaux administratifs

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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