2299WP/1-2299WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux, dossiers individuels : compte rendu de jugement, notification de jugement, mémoires, procès-verbal de conseil de discipline, rapport, délibération, extrait de dossier de personnel, projet de mandat, comptabilité, notes, correspondance (2002-2004).
Service juridique, contentieux et documentation.
- Suivi du personnel : cahiers des agents entrant et des titularisations (1971-1979).
- Fonctionnement du service : notes de service, notes (1969-1993).
- Résistance administrative : notes de service, notes (1930-1965).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires