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2299 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2299WP/1-2299WP/17

Date

1930-2005

Importance matérielle

17

Origine

Délégation générale aux Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

5 Personnel communal, 511 Personnel communal (divers)

2299WP/17

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/17

Date

1930-2004

Présentation du contenu

Contentieux, dossiers individuels : compte rendu de jugement, notification de jugement, mémoires, procès-verbal de conseil de discipline, rapport, délibération, extrait de dossier de personnel, projet de mandat, comptabilité, notes, correspondance (2002-2004).

Service juridique, contentieux et documentation.

- Suivi du personnel : cahiers des agents entrant et des titularisations (1971-1979).

- Fonctionnement du service : notes de service, notes (1969-1993).

- Résistance administrative : notes de service, notes (1930-1965).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français