Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1624 - 1625) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du Receveur Rougier. Pièces, mandements et quittances du dîner de la Saint-Thomas et d'un déjeuner payés à Antoine Francy ; du dîner de la Trinité réglé au père Jean Baptiste Jean ; du vin offert au duc de Montmorency, à la princesse Thomas, au Cardinal de la Vallette, etc. ; des fournitures et façons pour les robes consulaires et les manteaux des mandeurs payés à Claude Roche et à Mamety Messier ; des vacations du crieur public Rigaud ; d'une subvention à Simon Maupin pour la gravure en taille douce d'un plan de la ville ; de vacations payées aux huissiers Viette et Pommier ; d'intérêts payés aux Jésuites et aux frères Coulaud ; du règlement fait au sieur Lecomte pour l'office de messager de Genève ; des contraintes de la Chambre des comptes ; d'un cuchat de vin de Frontignan et du transport de ce vin à Paris ; de vacations extraordinaires à Jean Demoulceau, Jean Camus, Claude Guérin et aux mandeurs ; d'une aumône à l'ancien commis Guillaume Fayolle (p. 1 à 28). Etat d'étrennes aux commis et quittances à l'appui, de même que dans les articles analogues ; Raymond Séverot, écuyer, sergent major de la ville de Lyon, recoit une gratification de 120 livres (p. 29 à 55). Etat d'étrennes aux officiers et domestiques du comte du Dury, du marquis de Villeroy et du receveur (p. 56). Expédition d'une délibération consulaire décidant l'avance d'une somme de 2.325 livres par Antoine Rougier à son successeur Bernico pour la subvention due au roi ; quittance du receveur Bernico ; copie d'une quittance de douze mille livres pour cette subvention passée par le receveur général des finances François Scarron (p. 57 et 58).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes