Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1499) Entrée de Louis XII
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour la partie du Royaume, de l'assiette d'une collecte de 5 deniers par livre tournois, mise sur les habitants de Lyon, au mois de juin 1499, pour subvenir aux frais de la première entrée du roi Louis XII dans la ville, etc. (Voy. cc. 229.) - Michel Coste, verrier, 12 sous 6 deniers; (folio 4 verso) - Pierre Bonte, écrivain, " Decessit; " (folio 16 verso) - la veuve et les hoirs de Jean Burrion, notaire, 18 livres 8 sous 4 deniers. "(folio 16 verso) - MM. (les conseillers de ville) luy ont donné raison de ne paier que 15 livres, pour ceste fois, actendu la tempeste qui l'a si fort grevée ceste présente amée 99; " - Dominique Dujardin, (peintre) verrier, 2 livres 10 sous; (folio 20 verso) - Petit-Jean Ferrand, joueur de luth et pâtissier, 12 sous 6 deniers;(folio 25 verso) - Philippe Besson, verrier, 25 sous 10 deniers - La veuve et les héritiers de Guillaume Binaud 4 livres 7 sous " Modérée pour ceste fois, à cause de la tempeste qui a gasté ses biens à Arleigny " (Albigny), à 3 livres 10 sous; (folio 26) - Ambroise Ducornet, armurier, 2 livres;(folio 29) - (on se souviendra qu'il y avait alors dans la ville plusieurs armuriers du nom d'Ambroise.) - Roboam de Mosles, peintre, 12 sous 6 deniers.(folio 31) - On lit en marge: " Recessit; " - Louis de Luxembourg, joueur de luth, 16 sous 8 deniers; (folio 34 verso) - Romain et Roboam des Ursins, armuriers, 12 sous 6 deniers chacun; (folio 40 verso) - Hans Breda, Allemand, " à cause du moulin sus le Rosne, " 22 sous 6 deniers; (folio 50 verso) - Gaspard Hoste (sans doute pour: Ost), Allemand, joueur de luth, 12 sous 6 deniers; (folio 51 verso) - Méry et Alexandre Cappon (Capponi), banquiers florentins, pour immeubles, 18 livres 6 sous 8 deniers; (folio 59 verso) - Jean Prévost, peintre verrier, 6 livres 3 sous 9 deniers; (folio 64) - Antoine Pargel, relieur de livres, 15 sous; (folio 78 verso) - Etienne (de) Vauzelles, notaire, 4 livres 2 sous 6 deniers.(folio 88 verso) -" Et pour ses biens de Chazelles; " - Antoine de Vauzelles, pareillement notaire, et " la vefve Otier George, revendeur, à présent sa femme, " 2 livres 1 sou 8 deniers; (folio 90 verso) - Jean de Saint-Priest, imagier, 20 sous; (folio 94 verso) - Guillaume Brandet, verrier, 45 sous 10 deniers; (folio 102 verso) - Gonin Navarre, maçon (il y avait Hugonin Navarre, tailleur d'images. - Ne s'est-on pas trompé, pour l'un d'eux, dans l'attribution de la profession?) 35 sous 10 deniers; (folio 107 verso) - Claude Grosset, potier de terre, 36 sous 8 deniers;(folio 116 verso) - maître Simon de Phares ou Pharès, l'astrologue, " résidant à Paris " pour immeuble, 41 sous 8 deniers.(folio 125)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48