CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/230

Cote/Cotes extrêmes

CC/230

Date

1499

Présentation du contenu

Taxes communales (1499) Entrée de Louis XII

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, pour la partie du Royaume, de l'assiette d'une collecte de 5 deniers par livre tournois, mise sur les habitants de Lyon, au mois de juin 1499, pour subvenir aux frais de la première entrée du roi Louis XII dans la ville, etc. (Voy. cc. 229.) - Michel Coste, verrier, 12 sous 6 deniers; (folio 4 verso) - Pierre Bonte, écrivain, " Decessit; " (folio 16 verso) - la veuve et les hoirs de Jean Burrion, notaire, 18 livres 8 sous 4 deniers. "(folio 16 verso) - MM. (les conseillers de ville) luy ont donné raison de ne paier que 15 livres, pour ceste fois, actendu la tempeste qui l'a si fort grevée ceste présente amée 99; " - Dominique Dujardin, (peintre) verrier, 2 livres 10 sous; (folio 20 verso) - Petit-Jean Ferrand, joueur de luth et pâtissier, 12 sous 6 deniers;(folio 25 verso) - Philippe Besson, verrier, 25 sous 10 deniers - La veuve et les héritiers de Guillaume Binaud 4 livres 7 sous " Modérée pour ceste fois, à cause de la tempeste qui a gasté ses biens à Arleigny " (Albigny), à 3 livres 10 sous; (folio 26) - Ambroise Ducornet, armurier, 2 livres;(folio 29) - (on se souviendra qu'il y avait alors dans la ville plusieurs armuriers du nom d'Ambroise.) - Roboam de Mosles, peintre, 12 sous 6 deniers.(folio 31) - On lit en marge: " Recessit; " - Louis de Luxembourg, joueur de luth, 16 sous 8 deniers; (folio 34 verso) - Romain et Roboam des Ursins, armuriers, 12 sous 6 deniers chacun; (folio 40 verso) - Hans Breda, Allemand, " à cause du moulin sus le Rosne, " 22 sous 6 deniers; (folio 50 verso) - Gaspard Hoste (sans doute pour: Ost), Allemand, joueur de luth, 12 sous 6 deniers; (folio 51 verso) - Méry et Alexandre Cappon (Capponi), banquiers florentins, pour immeubles, 18 livres 6 sous 8 deniers; (folio 59 verso) - Jean Prévost, peintre verrier, 6 livres 3 sous 9 deniers; (folio 64) - Antoine Pargel, relieur de livres, 15 sous; (folio 78 verso) - Etienne (de) Vauzelles, notaire, 4 livres 2 sous 6 deniers.(folio 88 verso) -" Et pour ses biens de Chazelles; " - Antoine de Vauzelles, pareillement notaire, et " la vefve Otier George, revendeur, à présent sa femme, " 2 livres 1 sou 8 deniers; (folio 90 verso) - Jean de Saint-Priest, imagier, 20 sous; (folio 94 verso) - Guillaume Brandet, verrier, 45 sous 10 deniers; (folio 102 verso) - Gonin Navarre, maçon (il y avait Hugonin Navarre, tailleur d'images. - Ne s'est-on pas trompé, pour l'un d'eux, dans l'attribution de la profession?) 35 sous 10 deniers; (folio 107 verso) - Claude Grosset, potier de terre, 36 sous 8 deniers;(folio 116 verso) - maître Simon de Phares ou Pharès, l'astrologue, " résidant à Paris " pour immeuble, 41 sous 8 deniers.(folio 125)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48