Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : administration municipale (1892-1929), création du service des transports (1902-1907), subsistances (1888-1930), organisation de la police municipale (1892-1907), servitudes militaires (1909), police des lieux publics (1885-1913), halles et marchés (dont halle des Cordeliers et halle de Perrache) (1878-1925), interventions de sauvetages (1904), police urbaine (1844-1912), protection des Monuments Historiques contre l'affichage (1913), tribunal de simple police (1907-1912), hygiène et salubrité publique (1869-1913), édifices publics (1898-1911), distribution de l'eau (1884-1910), voirie urbaine (1874-1912), moyens de transport (1910-1914), Conservatoire national de musique (1893-1928), théâtres municipaux (1886-1930).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE URBAINE :
- Répression du vagabondage : arrêté 1887 - Réglementations relatives aux mendiants, bateleurs et musiciens ambulants 1896
- Immondices : réglementation du mode de transport des immondices : arrêté 1901
- Mesures d'hygiène et sécurité prises envers les nomades stationnant dans les villes : arrêtés 1911
- Vidanges : travaux de curage des fosses d'aisance des bâtiments communaux 1883-1899
SAUVETAGE : - Compagnie maritime de sauvetage : attribution de subventions, interventions au cours d'inondations et noyades 1904
FOURRIERE MUNICIPALE : - Réorganisation, réglementation, mesures de police relatives aux chiens errants 1844,1879-1906
Langue des unités documentaires
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.