1125WP/1-1125WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
2ème bureau : administration municipale (1892-1929), création du service des transports (1902-1907), subsistances (1888-1930), organisation de la police municipale (1892-1907), servitudes militaires (1909), police des lieux publics (1885-1913), halles et marchés (dont halle des Cordeliers et halle de Perrache) (1878-1925), interventions de sauvetages (1904), police urbaine (1844-1912), protection des Monuments Historiques contre l'affichage (1913), tribunal de simple police (1907-1912), hygiène et salubrité publique (1869-1913), édifices publics (1898-1911), distribution de l'eau (1884-1910), voirie urbaine (1874-1912), moyens de transport (1910-1914), Conservatoire national de musique (1893-1928), théâtres municipaux (1886-1930).
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE URBAINE :
- Répression du vagabondage : arrêté 1887 - Réglementations relatives aux mendiants, bateleurs et musiciens ambulants 1896
- Immondices : réglementation du mode de transport des immondices : arrêté 1901
- Mesures d'hygiène et sécurité prises envers les nomades stationnant dans les villes : arrêtés 1911
- Vidanges : travaux de curage des fosses d'aisance des bâtiments communaux 1883-1899
SAUVETAGE : - Compagnie maritime de sauvetage : attribution de subventions, interventions au cours d'inondations et noyades 1904
FOURRIERE MUNICIPALE : - Réorganisation, réglementation, mesures de police relatives aux chiens errants 1844,1879-1906
Langue des unités documentaires