CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1432 - 1442) Pièces justificatives de la comptabilité de Nicolas Fornier Réparations au Pont du Rhône
Comptabilité. - Pièces justificatives de la comptabilité de Nicolas Fornier, l'un des receveurs des émoluments des absolutions des ponts du Rhône et de la Saône, à Lyon. - Etats des dépenses effectuées pour les réparations du pont du Rhône : journées de charpentiers, de maçons, de mariniers, de manoeuvres ; réfection d'outils en fer ; acquisition de pieux et de plateaux en chêne, de pierres, de chaux, etc ; - payements faits à Hugonin Garnier, maître de l'ouvre ; à Jean de Villars, ferratier ; " à Loys Garnier, chapuis, pour II jours qu'il a esté ou bois de Francheville à eydier à faire les III mutons, VII gros tournois ;Pièce N°14 - à Tievent bechu, masson, pour avoir repareillé le pertuys qui estoit en l'arc merveillieux et aussi pour repareiller des sieges dessus le pont de Saonne, XV gros ; Pièce N° 31 - à Jean Laurendet, cinq francs et quinze gros pour avoir tallié à son pris fait dix grosses pierres de chuyns esqueles a eu cinquante deux piez de taille ;Pièce N° 60 - à Ennemond Jay, fabricant d'huile, trois florins. " pro tribus lapidibus de chuyng existentibus in orto suo versus Duos Amantes eundo ad Veysiam, proponendo et implicando in pila fracta dicti pontis Rodani ; " Pièce N° 61 - à divers pour " des pierres de chuins qui estoient vers la tour de Sainte-Margarite que l'on a amenés jusques auprès de Sonne ; - à François Arriva, pour le chemin que l'on à fait par sa viegne a chareyer des dites pierres ; " - à Robert Palmier, clerc de Lyon, pour l'expédition de bulles d'indulgence des ponts du Rhône et de la Saône, 100 écus d'or reçus " per manus Cosme et Laurentii de Medicis et sociorum mercatorum curiam Romanam sequentium " (1 septembre 1435) ; Pièce N° 90 - à Pierre Le Blanc (Albi), prêtre, pour ses dépenses d'un voyage auprès de l'archevêque de Lyon qui était alors à Bâle, dans le but d'obtenir l'entérinement des bulles d'indulgences accordées par le pape Eugène IV, à ceux qui contribueraient à l'entretien des ponts du Rhône et de la Saône ;Pièce N° 21 - à Etienne de Boilliat envoyé de Lyon à Florence pour en rapporter les susdites bulles qui avaient été remises par Robert Palmier à Etienne Tupinier, lequel était mort en route ; -" à Barthélemy Buterreu et Tievent de Montfa, de Lymones, sept frans et dix gros pour le menage de cinquante ung quatier de pierre que ont charreiés pour l'ovre des dis pons depuis la perrere de Leucat, qui est à Saint-Didier, jusques sur Sone, au lieu d'Estranglart.PIèce N° -" Liste " de ceux qui ont gagnié et fait gagnier leurs absolutions du pont de Rosne de Lion :Pièce N° 63 - Premièrement y a fait ouvrer mestre Marec l'escrivant une manovre pour lui et pour sa feme et pour sont filz XXXIII journées. -" Item la norise de Pierre Turin y a fait faire X journées de manouvre ; - Item Jean Portefes, de Saint-Estiene de Forans, y a ovré pour soi X journées ; - Item Jehan de Fontannes, de Saint-Georges de Roneyn, a ovré pour lui et pour sa feme XX journées ; - Item, mestre Simon Braval, mestre d'escole, a fait ovrer pour lui XX journées de manovre ; - Item, a fait euvre dame Sibille, relecée de messire Jean Le Vite, par un masson, dit Trompeur, a XIIII journées, etc. - Monitoires de Pierre Charpin, docteur en décrets, doyen de Vienne, chamarier de Saint-Paul, official de Lyon et commissaire délégué par l'archevêque Amédée de Talaru, contre François Brunel, citoyen de Lyon, Guillaume de Nortelent, curé de Pouilleux en Dombes, Gervais Levrat, de Ferney, au diocèse de Genève, et Pierre d'Alvet, prieur des Frères-Prêcheurs d'Annecy, lesquels avaient reçu pour l'oeuvre des ponts de Lyon certaines sommes dont ils n'avaient pas rendu compte (7 décembre 1437).Pièce N° 152 - Dans le préambule du monitoire, l'official rappelle que le pape Eugène IV avait accordé une indulgence plénière in articulo mortis, à quiconque travaillerait ou ferait travailler de ses deniers, pendant 10 jours, aux réparations des ponts établis à Lyon sur le Rhône et sur la Saône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques