1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation celuy du 8 septembre 1739 ordonne que les étoffes connües sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et Cordelats, et autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la généralité de Montauban, et qui estoient cy-devant imposées au droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrest du 8 septembre 1739. Du 12 janvier 1740

Cote/Cotes extrêmes

1C/705988

Complément du titre

Autre titre : Acte 1740

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1740

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques