1C/500000-500999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Arrest du Conseil portant confirmation de l'exemption du droit de franc - fief, en faveur des bourgeois de Lyon, et des officiers penons. Du 11 septembre 1714

Cote/Cotes extrêmes

1C/500931

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1714

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

1714

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques