372 W

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Cote/Cotes extrêmes

372W/1-372W/129

Date

1954-1992

Importance matérielle

129

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00440.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1965 et 1966 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", infractions.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

372W/95

Cote/Cotes extrêmes

372W/95

Date

1965-1982

Présentation du contenu

Permis de construire 1966

277/1966 : 6-8 rue Laënnec 69008, T 1141/1971, M 312/1968.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français