364W/1-364W/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
258/1961 : 15 av. des Acacias 69003 (1961-1965)
259/1961 : 260-266 crs Lafayette 69003, T 687/1962, P 33/1964 (1961-1963)
260/1961 : 7 rue de l'Argonne 69008 (1961-1964)
261/1961 : 12-14 crs du Dr Long 69003 (1961-1975).
262/1961 : rue Dumoulin, rue Domer, rue St-Lazare 69007 (1961)
263/1961 : 81 rue Parmentier 69007 (1961-1963)
264/1961 : 94 rue Debourg 69007 (1961-1962)
265/1961 : 92 rue Croix-Barret 69007 (1961-1962)
266/1961 : 2 bis rue de Tourvielle 69005 (1961-1962)
267/1961 : 5 rue Gigodot 69004 (1961)
268/1961 : Parc de la Tête d'Or 69006 (1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires