Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1624 - 1625) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Compte vingt-sixième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon, du 1er octobre 1624 au 31 décembre 1625, rendu par le receveur Rougier. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux analysés précédemment Droits de lods payés par Reymond et Philippe Boys, me charpentiers, pour l'acquisition par eux faite de Jean Rey, notaire royal, et de Mathée Sonthonas sa femme, d'une maison sur les fossés Lanterne. Recette du tiers-surtaux et du parensus ; bonis des comptes précédents. Recette totale : 200,720 livres 12 sols 9 den. (folios 1 à 45). Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; rentes à divers (folios 46 à 56). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Marguerite Guillarde, de Suzanne Carlas, de Sébastienne Zaccharie et de Laurence Commarmaux (folios 56 et 57). Affaires communes : dîner de la Saint-Thomas préparé par Antoine Froncy ; dîner de la Trinité ; déjeuner du jour de la procession générale ; vin offert au Cardinal de la Valette et à " la princesse Thomas de Savoie " ; fournitures et façon des robes consulaires et des manteaux des mandeurs par Mamety Messiers et Claude Roch, tailleurs ; vacation du crieur Rigaud ; subvention au sieur Maupin " graveur en taille douce " pour le plan de la ville ; vacation des huissiers Viette et Pommier ; intérêts payés aux jésuites et aux frères Coulaud ; règlement de 300 livres à Gabriel Lecomte " au subject de l'office de messagier de Lyon à Genève " ; frais des huissiers de la Chambre des comptes ; achat de 17 anées et demie de vin muscat au sieur Lognon, marchand de Frontignan et transport de ce vin à Paris par Jailly, voiturier à Roanne ; vacations extraordinaires de Jean Demouleceau, de Jean Camus, de Claude Guerre et des mandeurs ; secours de 30 livres, accordé à Guillaume Fayolle qui a été pendant soixante ans au service de la ville ; étrennes aux commis ; étrennes aux officiers du gouverneur et aux domestiques du prévôt des marchands et du receveur ; avance faite par le receveur Rougier à son successeur Bernico pour payer la subvention due au Roi ; menus frais et avances du receveur ; part des droits de lods revenant au notaire Claude Guérin (folios 58 à 66). Travaux et réparations réglés à Antoine Clerc, me recouvreur et à Pierre Buisson ; prélèvement pour le roi sur la rêve ; gages des commis à la recette de la rêve ; prix des archers de l'arc en main décerné à Guigue Bourdillon ; gages de Michel Perrel, exécuteur des hautes ouvres (folios 67 à 73). Reprises du comptable comprenant les 60.000 livres de l'octroi sur le tiers surtaux pour l'année 1625, dont était fait un compte spécial ; du quartier d'octobre 1624 pour le même octroi pour la même cause ; d'une somme de 20.000 livres versées à l'épargne (folios 73 à 75). Gages des commis à la recette du tiers surtaux déjà indiqués à l'analyse des articles cc. 1718 et 1728 (folios 76 à 100). Deniers rendus et non reçus ; dépense commune, vacations, etc., pour reddition de compte (folios 101 à 110). Dépense totale : 121.055 livres 3 sols 11 deniers ; le comptable redoit 79.665 livres 8 sols 10 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes