Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Dossiers archivés à la fin d'activité du syndicat.
Modalités d'entrées
Versement du 08/10/2021
Présentation du contenu
1-299 : Dossiers de déclarations des syndicats.
Mode de classement
classement numérique non continu à partir du numéro du syndicat issu du répertoire unique municipal et départemental de syndicat
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
1423 WP ; 1855 W ; 1101WP ; 2884W
Notes
Les noms des syndicats professionnels ayant évolué dans le temps ont tous été relevés.
L'instrument de recherche contient des acronymes pour les principaux syndicats nationaux qui sont développés ci-après : Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail unitaire (CGTU) ; Force ouvrière (FO) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fédération régionale de l'Est des corporations du bâtiment.
Ligue d'action des syndicats ouvriers du bâtiment de la région lyonnaise, CGTU.
Syndicat des ouvriers en bâtiment de Lyon, CGT.
Syndicat régional du bâtiment et des matériaux de construction, CGTU.
Cartel des syndicats du bâtiment de Lyon et la région lyonnaise.
Cartel des syndicats autonomes du bâtiment de Lyon et de la région.
10e région fédérale du bâtiment, travaux publics et matériaux de construction (Ain, Rhône, Isère), CGT.
Cartel des syndicats des travailleurs du bâtiment et des travaux publics de Lyon et région lyonnaise, CGT.
Union syndicale du bâtiment et du bois et parties similaires du département du Rhône, CGT.
Union syndicale du bâtiment, travaux publics et matériaux de construction du Rhône, CGT.
Union syndicale de la construction, CGT.
Union syndicale de la construction du Rhône, CGT.
Dossier-type : déclaration préfectorale d'enregistrement, statut, liste de composition du bureau, listes, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations, demande de location ou mise à disposition de salle.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
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