CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1500) Pièces justificatives de dépenses par Jacques Baileux Dépenses pour l'entrée de la Reine Anne de Bretagne
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Baileux, receveur de Lyon. " Le compte de la recepte et despence faicte pour l'entrée de la Royne à sa première et joyeuse venue de son second regne en la ville de Lyon. " - Collecte faite " sur les plus apparens et ayans prouffit et comodité à l'institution et establissement des foyres ; " - (folio 1, 2, 8) - dans l'état ou remarque les noms suivant : - messire Maurice Sève et ses frères, Jehan de Chalein, orfèvre ; - Loys le Père, Anthoine de Vauzelle, maître Jean le Dyamantier, François Rubis, Jacques Buyer et son neveu, André Daveyne, etc. - (folio 9) - Prêt à la ville par Claude Laurencin, de la somme de 300 écus d'or " pour faire la médaille d'or donnée à la Royne. - (folio 10) -" Payements à " Gabriel de Bourg, marchand, pour les draps de soye qui ont esté prins de luy pour la dite entrée ; - à Anthoine de Vinoz, marchant drappier, pour quatorze aulnes draps rouge, blanc et jaune, pour faire abillemens de bergiers et bergières, pour ceulx qui jouèrent sur l'eschauffault le mystère en la rue du Palais ; - (folio 10 verso) - à Guillaume Angelier, brodeur, qui a fait le poille, - pour douze lettres de L faictes de drap d'or porfillées d'or et de soye noire, - et douze lettres de A faictes de veloux noir porfillées de guippures d'or ; - pour la façon et soye de trente trois armynes de veloux noir porfillées de soye noire ; - item pour la façon de la pourfillure et guippure d'ung grand A de veloux pers porfillé de guippures d'or, - et pour neuf fleurs de lis de drap d'or porfillées de guippures d'or ; - pour la façon d'une grant couronne d'or à piarrerie porfillée de guippures ; - (folio 11) - pour dix neuf onces de soye noire et jaune pour faire les franges dudit poille, à huit sols l'once ; - (folio 11 verso) - à François Rochefort, paintre, la somme de vingt livres tournois, marché fait avec luy de faire tout l'ouvraige de painture bien et deuement requis et neccessaire pour ladite entrée c'est assavoir aux quatre mystères et treze Sibilles ; - (folio 12 verso) - à Clément Trye, la somme de trente-six sols tournois pour bailler, c'est assavoir, XXX sols à Jenin de Beaujeu, pour faire la rethorique des personnaiges et mystères de ladite entrée, et six solz pour rabiller deux tunicques qui y furent dessirées ; - aux heraulx de la Royne nommez Vennes et Allebout, pour don à eulx fait ; - à maistre Nicolas et Jehan de Saint Priest, ymaigeurs, pour la taille et façon des portraictz et molles pour faire la medaille du don et present fait à ladite dame, quatre escus d'or vallant VII livres t. ; - à Jehan Le Père, orfèvre, la somme de huit escuz d'or vallant XIIII livres t., tant pour la façon de la medaille donnée et présentée de par la ville à ladite dame à sa joyeuse venue de son second regne, que pour la descalle d'or et autres choses d'icelle ; - (folio 14) - à Jehan de Bourges la somme de cinq cens douze livres dix solz cinq deniers tournois pour quatre marcs cinq deniers d'or d'escus que pesoit ladite medaille, à raison de soixante douze escuz couronne le marc, en ce comprins huit deniers d'or de deschet ; - à Jaques Baronnat pour une couppe de voirre de Venise par luy achaptée pour mectre et presenter ladite pièce médaille quant elle fut présentée à ladite dame, troys escus d'or soleil. " - (folio 15) - Procès-verbal d'appurement du compte.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Autres données descriptives
Date de début exacte inconnue : approx. 16ème siècle
Mots clés personnes