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2764W - Institut médico-légal

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Cote/Cotes extrêmes

2764W/1-2764W/44

Date

1939-2000

Importance matérielle

1,26 ml

Origine

Versement de l'Institut médico-légal

Modalités d'entrées

Versement du 27/11/2019

Conditions d'accès

Communicable 50 ans à compter de la date de fin (documents relatifs comportant des informations relatives à la vie privée).

Documents en relation

1825W

Mots clés matières

décès, transport de corps

Mots clés typologiques

registre

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 904 Funérailles et lieux de sépulture

Registre du 30/08/1973 au 25/09/1974.

Cote/Cotes extrêmes

2764W/14

Date

1973-1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1974 (Communicabilité vérifiée)

Communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).