BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Inconvénients, non moins graves que nombreux, résultant de l'établissement des moulins à bateau sur le Rhône, " lesquels rendent la navigation plus difficile et ont souvent occasionné des naufrages de différents bateaux, même de voitures publiques (coches d'eau) chargées de passagers, qui ont péri; " - traité avec Jean-François Fors de Lartigue et Camille Giraud pour " l'établissement d'un moulin sur terre, d'un mécanisme solide et assuré, et dont le produit, sans donner lieu à de plus grandes dépenses que celles des moulins à eau établis sur le fleuve du Rhône, seroit égal, par rapport aux farines provenues des blés qui y seroient mis en mouture, pour la qualité des dites farines, même pour la quantité d'icelles, relativement et proportionnellement à la dépense des dits moulins à eau et de ceux projetés, " etc.12 mars 1764 (folio 47) - Députation des sieurs de La Rochette et Gonin de Lurieu, anciens échevins, à l'effet de se transporter à Bourg pour y traiter d'un arrangement amiable entre la ville de Lyon et la Bresse, relativement au droit d'exemption de la taille, attribué aux bourgeois de Lyon possesseurs de fonds dans cette province, " de manière, néanmoins, que le droit de la ville de Lyon et des bourgeois de ladite ville d'être exempts et affranchis de la taille sur les fonds qui sont ou seront par eux possédés dans la province de Bresse, à concurrence de 1,793 livres 18 sols de taille, demeure consacré en entier aux bourgeois de Lyon possédant fonds en Bresse. " 29 mars 1764 (folio 61 verso) - Lettres patentes du Roi portant règlement pour la liquidation des dettes de la Compagnie de Jésus. 24 mai 1764 (folio 81) - Concession de la salle supérieure de la loge du Change du collége de médecine de Lyon, pour y tenir ses séances d'examen au doctorat et ses conférences scientifiques (cette compagnie avait occupé jusqu'alors, pour ces deux objets, le réfectoire des grands Carmes des Terreaux, où elle se trouvait mal à l'aise). - Réponse patriotique faite par le Corps consulaire au P. d'Anglade, principal du collége des Oratoriens, à l'occasion de la cérémonie du jour de la Trinité. - Devis et adjudication, au prix de 11,600 livres, à Etienne Gaillard, maître maçon, des travaux de restauration à exécuter au portique de l'Hôtel-de-Ville, tant sur la basse cour de cet édifice que sur la place de la Comédie.1 août 1764 (folio 106 verso) - Règlement pour les compositions des prix du concours des colléges de la Trinité et de Notre-Dame.1 août 1764 (folio 127 verso) - Don fait à Jacques Jolyclerc, seigneur de La Bruyère, premier échevin, d'une médaille d'or à l'effigie du Roi, pour divers services rendus par ce magistrat à la commune, et notamment pour un travail qu'il venait de terminer sur les finances de la ville.7 août 1764 (folio 131) - Lettres patentes du Roi (31 août) portant règlement pour l'administration de la ville de Lyon.(folio 81 verso) - Suppression du puits de la rue Grenette, lequel, " se trouvant placé au milieu de la voie publique, gênoit la liberté du passage pendant le jour et faisoit, pendant la nuit, un écueil dangereux aux voitures et aux gens de pied; que, d'ailleurs, étant entièrement découvert, il pouvoit faciliter aux scélérats et gens mal intentionnés bien des crimes; " - commande à Michel Perrache, sculpteur, d'un modèle de fontaine publique, laquelle sera élevée sur un autre point de la même rue et dont l'exécution lui sera confiée, au prix de l,940 livres5 octobre 1764 (folio 158, 214) - Permission à Jean-Louis Alléon-Dulac, avocat au Parlement, de dédier au Consulat un ouvrage de sa composition, sur l'histoire naturelle des provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais;4 décembre 1764 (folio 174) - gratification de 1,200 livres accordée à l'auteur pour son travail, " qui pouvoit donner des connoissances très-utiles au public. " - Charge donnée à Gabriel Bugnet, architecte, de préparer le modèle d'une fontaine monumentale destinée à la décoration de la place des Cordeliers, et à fournir, en même temps, de l'eau en abondance à ce quartier, qui en était totalement privé ;28 décembre 1764 (folio 219) - somme de 2,900 livres fixée pour l'exécution de ce travail, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques