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2637W - Autorisations d'urbanisme déposées en 2005

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Cote/Cotes extrêmes

2637W/1-2637W/168

Date

2003 - 2016

Importance matérielle

22,4 ml., 168 boîtes.

Caractéristiques physiques

Papier.

Origine

Service de l'Urbanisme Appliqué (SUA).

Modalités d'entrées

Versement du Service de l'Urbanisme Appliqué entré le 8 septembre 2016.

Mode de classement

Classement numérique : année/numéro séquentiel.
Les numéros manquants correspondent à des permis annulés, prorogés, manquants ou reclassés par le service producteur.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir, autorisation d'urbanisme

Fonctions

602 Autorisations d'urbanisme, 6 Urbanisme, voirie, communications

Permis de construire : dossier 2005/319.

Cote/Cotes extrêmes

2637W/79

Date

2005 - 2007

Présentation du contenu

2005/319 : Ets La Mouche (construction d'un bâtiment de maintenance des TER et d'aires de stationnement) 23 rue P. Sémard, M1.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

permis de construire