Edit du roy donné à Marly au mois d'août 1713. portant création d'offices de greffiers, gardes conservateurs des minutes des arrests, sentences, ordonnances et jugemens des cours, bailliages, sénéchaussées, présidiaux et autres jurisdictions royales du royaume [...], ensemble d'autres Conservateurs des minutes de tous les procès verbaux des huissiers et sergens de quelque titre nature et qualitez qu'ils puissent être [..]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701728

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Autre titre : Edit du Roi 1713

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques