372 W

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Cote/Cotes extrêmes

372W/1-372W/129

Date

1954-1992

Importance matérielle

129

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00440.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1965 et 1966 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", infractions.

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

372W/65

Cote/Cotes extrêmes

372W/65

Date

1964-1973

Présentation du contenu

Accords préalables 1965

26/1965 : 42 rue de la Bannière 69003 (1965-1973)

29/1965 : av. Leclerc, 4 à 8 rue des Girondins 69007 (1965-1966)

30/1965 : 51-53 ch. de Choulans 69005 (1965)

31/1965 : 19-21 rue St-Antoine 69008 (1964-1965)

35/1965 : 67 rue Hénon 69004 (1965)

37/1965 : 31 à 35 rte de Vénissieux 69008 (1965)

38/1965 : rue des Battières 69005 (1965-1967).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français