Taxes de remplacement des droits d'octroi

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1C/706000-1C/707999

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Taxes de remplacement des droits d'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1C/707791

Complément du titre

projet de modification de la loi du 28 juin 1901 : rapport supplémentaire

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Date de publication, production et/ou distribution

1901

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés collectivités

Lyon (Ville)

Mots clés typologiques

brochure

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