CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Affaires militaires
Comptabilité. - Pièces : - justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Affaires militaires : - Pièce N° 6, 7 - traitement de Jean Sala, " lieutenant à la charge de la cappitainerie de la ville ; - Pièce N° 1, 2 -" payement à maistre de Troyes, " commis par le roy au recouvrement de ses finances, tant ordinaires qu'extraordinaires, en la charge et généralité de Languedoc, Lyonnais, Forestz et Beaujoullois, " des frais d'entretien de douze cens hommes de guerre à pied, à quoy ladicte ville a esté coctisée, pour partie de la soulde do XXm hommes de guerre à pied, que le roy, nostre sire, a ordonné estre levés sur les bonnes villes et cytés franches et autres de son royaume, durant quatre mois. " - Pièce N° 3 -" Rolles et parties de salpestres achaptez par ordonnance du Consullat, suivant les lettres patentes du roy, données à Molins le XXIIIe février MVc trente sept (v. st.), payez par Jacques Coulaud, commis à tenir le compte et faire le payement des réparacions et autres affaires de la ville, et des deniers des réparations, comme portent les lettres, qu'est pour partie de la munition de vingt cinq milliers salpestre, dont ledit seigneur a ordonné faire provision et fourniture à icelle ville, dans le terme de deux ans ensuivans, lesquelz salpestres, ainsy achaptez, ont estés mys et entrepousez au grenier du poix des farines, à la porte de la Lenterne, appartenant à ladicte ville, pour après en faire ce que par ledit seigneur sera ordonné. " - Pièce N° 8 -" Partie de despense faicte pour rendre et rembourser au grenier de la munition du roy, en ceste ville, huit quintaux pouldre colovrine, qui furent livrez es mois de may et juing MVc trente huit, par Estienne de Noble et Anthoine Tissue, canonniers et pouldriers dudit seigneur, dont fut fait présent assavoir : de cinq quintaulx au baron de Flestyn, capitaine des lansquenetz, lorsqu'ils descendirent par la rivière de Saonne à Vienne et Provence, pour le service du roy, affin qu'ilz descendissent par eaue, et non par terre, en ceste ville et aux fauxbourgs ne au pays de Lionnoys. " - Pièce N° 4 -" Rolle de despense faicte au moys de septembre MVc trente huit, pour faire ung avancement du jeu de la colovrine sur les fossez de la porte de la Lenterne, dont sieur Humbert Paris a tenu le compte, pour avoir posté le bas de la chambre dudit jeu, faire ung fourneau, le carrouer et autres choses nécessaires. " - Pièce N° 9 - Payement de me Estienne Genyn, charpentier, " pour le prix fait de la charpenterie du jeu et halle de la colovrine, sur les fossez de la Lanterne. " - Pièce N° 10 à 13 - Délivrance à Jehan Clerc, Girard Vauldet, " de leur estrayne d'avoir abattu le papegau du jeu de l'arbaleste et celui du jeu de la colovrine ; " à Nycolas Bienvenu, " de son estrayne de conestable de la hacquebuste. " - Pièce N° 14 - Payement à Humbert Bertyn, " potier d'estaing, de la veisselle par luy fournie pour jouer avec les joueurs dudit jeu de l'arbaleste. " - Pièce N° 5 -" Rolle et parties de despenses des personnes qui ont vacqué à faire le guet en la tour et pont-leviz du milieu du pont du Rosne, de nuyt, pour la garde et seureté de la ville de Lion, à cause du bruyt de douze mil lansquenetz qu'estoient à Vienne, esquelz le roy avoit donné congé eulx en retourner en leur pays, pour ce qu'ilz se faisoient oir voulloir venir en ladicte ville, affin d'obvier à tous inconvéniens, puis le jeudy XXe jour de juing MVc trente huit jusques au lundi premier juillet ensuivant ; aussi pour avoir mené et conduict certaines grosses pièces d'artillerie aux boulevardz Saint-Sébastien, Saint-Clair et le long des murailles et rempars, et munitions nécessaires pour tenir ladicte ville sur sa garde pour ce que lesdits lansquenetz passèrent le Rosne et feirent leur estappe à Myrebel ; aussi pour donner à boyre et collacion aux gens de trois ou quatre penons et à deux bandes des roix de la colovrine et arbaleste, que feirent le guet toute la nuyt du dimanche derrenier jour de juing, pour ce que lesdits lansquenetz, au nombre de douze mil ou environ, estans lougez audit Miribel, faisoient quelque bruyt de vouloir surprendre ceste ville, à cause que le roy les avoit cassez ; pareillement pour ce que icelle nuyt y eust en ceste dicte ville une alarme, pour ce quelques gens, venans de Montluel, passans parmy lesdits lansquenetz, veirent le guet d'iceulx lansquenetz qui estoient debout et marchoient, pensans qu'ils vouloient venir surprendre ladicte ville, et vinrent environ à la mynuyt à crier à l'alarme, disans que lesdits lansquenetz y venoient, dont fut toute la ville esmeute, furent sonnez les tocquesains par le commandement des gens du roy et autres choses cy aprés déclerées. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes