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732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

732WP/25

Cote/Cotes extrêmes

732WP/25

Date

1924-1969

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, acquisition, éviction de locataires, indemnisation, relogement : correspondance, rapports, certificats administratifs, baux, actes de ventes, textes officiels, ordonnance d'expropriation, periodique (1924-1969)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

GUILLOTIERE--GRANDE RUE DE LA 130, GENTON--IMPASSE, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 210, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 194, LUMIERE--AVENUE DES FRERES 147-155, FOURVIERE--MONTEE DE 021 BIS, GERLAND--RUE DE 092, GERLAND--RUE DE 108, VENISSIEUX--ROUTE DE 135, SERIN--QUAI DE 029-031, SAINT-EXUPERY--BOULEVARD ANTOINE DE 008-010, SAINT-CYR--RUE DE 124-130, SAINT-CYR--RUE DE 134, BEAUVISAGE--RUE PROFESSEUR 171

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX