CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1554 - 1555) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Gages des conseillers de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coullaud, receveur des deniers communs. - Gages des conseillers : - Claude Laurencin, Humbert de Masso, Symon Court, Claude de Montconys, François de Ruzinan, Jeban Prunier, Jérosme Guerrier, seigneur de Montessu, pour deux années finies à Noel 1555, avec abandon par ces deux derniers conseillers de leurs dits gages à l'Hôtel Dieu du pont du Rhône ; - de Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; - de Jehan de la Bessée, procureur général de la ville, - Pièce N° 12, 13 - de Jehan Genin et Loys Jouvenet " sergens ordinaires de Lyon, pour avoir vacqué les jours de marché, au lieu de la Grenette, pour garder que les regretiers et revendeurs n'achaptent bledz des cotaulx qui l'amènent vendre aux alles de la Grenette, et qu'ilz ne les arrisquassent jusques à ce que le menu populaire en fut pourveu ; " - Pièce N° 11 - de Claude Archimbaud, mandeur du Consulat, " pour avoir vacqué et assisté chacun jour de sabmedy, et aultres jours de marché à la vente et distribution desditz bledz, à ce que les cotaulx et autres les amenans eussent à les vendre aux habitans de la ville et obvier que les bolengiers, revendeurs et regretiers ne les arrisquassent et achaptassent lesditz bledz, que le pauvre populaire n'en eust faict provision ; " - de Claude Archimbaud et Laurens Rave, comme mandeurs du Consulat ; - Pièce N° 7, 8 - de Jehan Esparron et Pierre Venda, " commis à faire l'esveil chacun lundy matin, en commémoration des trépassez. " - Pièce N° 6 -" Despance pour avoir faict voulter des caves en la grande boucherie neufve près la Lanterne, avec leurs trappons de pierre de tallie, renduz pousés ; " - Pièce N° 4 -" pour avoir faict des pourtes aux trappons de six caves, que furent faictes dernièrement en la grant boucherie, près la Lanterne, pavy sur lesdictes caves, faict des chevilles en charrassons et portes en ladicte boucherie, où il estoit nécessaire, ballié des bancs à ceux que estoit besoing, à raison de sept s. par journée de charpentier et de masson ; " - Pièce N° 3 -" pour avoir faict faire des portes en deux boutiques des bancs de la grant boucherie, remonté les degrez qui sont pour descendre en l'une ,des caves ; mis des chevilles ; " - Pièce N° 2 -" pour avoir faict paver la court de la place au dessoubz des degrez et l'allée, aussi remuer quelques pierres et massonner icelles ; " - Pièce N° 1 -" pour avoir faict recouvrer les maysons du jeu de paulme de l'ostel commung de Lyon, estant près l'abbaye d'Enay. " - Pièce N° 5 -" Remise faicte à Anthoyne Morin" boucher détenu prisonnier aux prisons de Roanne, " de ce qu'il doit au Consulat, " pour le louaige d'ung banc de la grand boucherie, " en raison de ce qu'il est " si pauvre et indigent, vieulx et caduc, que l'on le nourrit pour l'amour de Dieu, et n'a aucungs biens, meubles ne immeubles, pour satisfaire à ladicte somme. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes