Avis juridiques. Paiement d'un cédérom : communication des listes électorales (2007) ; Conséquences de l'arrêt CAA VDL et Cordier (2007) ; Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité des personnes handicapées (2007) ; Transaction OL (2007) ; Remplacement d'un conseiller d'arrondissement décédé (2007) ; Convention de partenariat chantier jeunes VDL Keolis (2007) ; Vol par un agent dans la caisse d'une piscine municipale (2007) ; Biennale des Lions 2008 (2007) ; Fonds de concours au Crous pour l'aménagement de deux salles d'exposition sur l'histoire de l'institut France-Chine (2007) ; Projet ambiance : utilisation d'un CD préexistant et commercialisé (2007) ; Fédération protestante de France : subvention à la conférence des Eglises européennes (2007) ; Edifices menaçant ruine : expulsion et droits des occupants (2008) ; Vidéosurveillance et télésurveillance (2008) ; Despécialisation bail commercial (2008) ; Pièces de monnaie et fontaines publiques (2008) ; Fête des lumières et Mécénat (2008) ; Huissier de justice (2008) ; Changement de titulaire d'une concession funéraire (2008) ; Libéralité : vente à l'euro symbolique et subvention (2008) ; Plaques et statues sur immeuble (2008) ; Examen des délibérations (2008) ; Frais irrépétibles et renonciation (2008) ; Signature et tampon griffe (2008).

DUA : 10