1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Lettres patentes du Roi en interprétation de la Déclaration du 21 novembre 1763. [Instituant une commission pour la réforme de la fiscalité]

Cote/Cotes extrêmes

1C/706149

Complément du titre

Autre titre : Lettres-patentes 1763

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1763

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières