Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 34
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Etablissements recevant du public. Cinémas, salles des fêtes, théatres, opéras, banques, hopitaux, groupes scolaires, immeubles menaçant ruines : rapports de la commission municipale de sécurité (1875-1956). Police, réglementation (1942-1957)
Note sur le classement : Classé en 1998, reclassé partiellement en 2007 (1179 WP 1 à 8)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE : poids publics : ferme du pesage, jaugeage, cubage et mesurages publics : adjudications, renouvellement des concessions, prolongation (1906-1944)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières