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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edit du Roy donné à Versailles au mois de juillet 1709. Portant création des offices de greffier, gardes-conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et controlleurs desdits greffiers alternatifs

Cote/Cotes extrêmes

1C/701721

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1709

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Tribunaux (généralités)

Mots clés typologiques

brochure