728WP/1-728WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00146
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, cessions, acquisitions, locations, contentieux (1860-1962).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Immeubles et terrains. Approbation par la ville des locations longue durée concédées par les Hospices Civils de Lyon à des organismes ou à des particuliers : correspondance, textes officiels, rapports (1953-1955)
- Immeubles. Location. Etats des locations par adresse et nom de locataire : états (1960-1962).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes