BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Ventes à l'encan de six batelets hors d'usage, qui avaient servi pendant deux ans à tendre la chaîne traversant la Saône, en face d'Ainay. 30 décembre 1544 (folio 98 verso) -Sollicitation de lettres royaux pour faire réparer le pont d'Oullins aux frais des habitants des paroisses et mandements qu'il desservait. 30 décembre 1544 (folio 100 verso) -Invitation aux vicaires de l'archevêque de Lyon à faire construire une porte à l'entrée de la rue conduisant au château de Pierre-Scise, " pour obvyer aux larrons qui vont voler le bois et matières des remparts faictz aus droits du dict Pierre-Scize. " 13 janvier 1545 (folio 108 verso) - Ordre d'employer l'excédant des bois destinés aux fortifications et bâtiments de la ville à " poster (planchéier) les classes du colliège de la a 'Trinité, qui sont pavées de pierre et rendent grand froydeur aux petits enfans " 15 janvier 1545 (folio 111 verso) - Refus articulé par le duc de Guise, gouverneur de la Bourgogne, de laisser tirer des blés de ce pays ; offre qu'il fait. par compensation, au Consulat de livrer passage à cette denrée dans son gouvernement, pourvu qu'elle vienne d'ailleurs.20 janvier 1545 (folio 113 verso - Choix de Silvestre Serrier, chirurgien barbier, " qui est desja infect et a pensé la Belle Hostesse (veuve de Michel Burryn, rue de la Gerbe), "pour faire le service de l'hôpital Saint-Laurent, aux gages de 30 livres par mois.20 janvier 1545 (folio 114 verso) - Lettres closes du Roi enjoignant aux officiers de la Sénéchaussée de Lyon de dresser sans retard, pour le transmettre à son Conseil privé, un état au vrai de tous les " deniers, munitions, voytures et autres choses quelzconques mis sus et imposées " depuis cinq ans dans cette circonscription judiciaire, etc.27 février 1545 (folio 136 verso) - Placards séditieux affichés, tant contre le pilier de justice du pont de la Saône que dans la ville, et " incitant la justice de donner ordre au faict du blé qui eschérit journellement, autrement y leur en prendra mal, etc. 16 avril 1545 (folio 168 verso) - Autorisation donnée aux recteurs de l'Aumône générale de faire la procession générale des pauvres (elle avait lieu quatre fois par an, le premier dimanche de chacune des foires de la ville), " à la manière acoustumée, pour esmouvoir le peuple et marchans étrangers à donner à la dicte Aulmosne. " 21avril 1545 (folio 171verso) - Lettres royaux obtenues par les habitants de Lyon et du Lyonnais pour l'exemption des tailles et autres impositions " dont ceux des pays de Bresse, Dombes et Daulphiné les veulent coctiser pour raison des biens qu'ils tiennent et possèdent aus dicts pays. " - Ordre de garnir de plaques de fer la porte de la tour, où étaient enfermées les poudres de la ville, d'en fermer les fenêtres et de charger le plancher de terre pour éloigner le danger du feu et assurer la conservation de ces munitions ; 12juin 1545 (folio 195 verso) - de contraindre le chapitre de Saint-Nizier à payer le pavé nouvellement établi le long de sa vigne hors la porte de Saint-Georges, autrement on ne lui acquittera pas un terme échu de la pension qu'il possédait sur les gabelles de la ville.7 juillet 1545 (folio 219 verso) - Convocation d'une assemblée générale du clergé, de la magistrature et du commerce de Lyon pour aviser au moyen de secourir l'Aumône générale, dont la situation était gravement compromise par la pénurie de blé et le manque d'argent, etc.16 juillet 1545 (folio 217 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques