2819W - Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-104

Date

1953-2017

Importance matérielle

10,8 ml

Origine

Versement du service Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019.

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.

Mode de classement

Le classement géographique est spécifique au service.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-103

Date

1953-2017

Dossiers de contrôle des licences IV (lettre D).

Cote/Cotes extrêmes

2819W/24

Date

1963-2014

Présentation du contenu

61 rue Denfert Rochereau, licence n° 923 (translation : provient du 14 rue Godefroy) (1972-1997).
81 rue Pierre Delore, licence n° 681 (1963-1998).
5 rue Denuzière, licence n° 687 (1979-1992).
9 rue Denuzière, licence n° 684 (1984-2005).
65 rue Denuzière, licence n° 2776 (translation : provient du 12 cours Suchet) (1968-2005).
44 rue Denis-père-et-fils, licence n° 3418 (1980-1994).
30 boulevard Eugène Deruelle, centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 696 (1982-1994).
35 boulevard Eugène Deruelle, centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 693 (translation : provient du 60 rue de Bonnel) (1981-1989).
1-3 rue Désirée, licence n° 3361 (translation : provient du 195 avenue Berthelot) (1981-2005).
4 rue Désirée, licence n° 415 (translation : provient du 11 rue Imbert Colomès ; provient du 11 rue du Chapeau Rouge) (1982-1998).
4 rue Désirée, licence n° 1760 (translation : provient du 1-2 quai Rambaud) (1983-1997).
8 rue Désirée, licence n° 3308 (translation : provient du 4 rue Montebello) (1982-1991).
43 rue des Docks, licence n° 180 (translation : provient du 269 rue Paul Bert) (1973).
53 rue des Docks, licence n° 736 (1976-2004).
13 rue Domer, licence n° 808 (translation : provient du 101 bd des Farges ; provient du 288 rue Paul Bert) (1987-1993).
19 rue Domer, licence n° 4013 (translation : provient du 258 rue Duguesclin) (1968-2014).
6 rue du Doyenné, licence n° 714 (1968-1999).

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.