2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Bertin (1997-2000), Bertin Harcelèment Policier (1995-2001), Bertin identité défense libre (1991-1995), SOS Défense Bertin (1982-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires