1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Mémoire préliminaire pour Benoît Morel, cultivateur, demeurant à Fareins, plaignant et partie civile, contre M. Francey, Procureur du Roi près le tribunal de Trévoux, prévenu de détention arbitraire

Cote/Cotes extrêmes

1C/704227

Mention de responsabilité

FACTUM. MOREL, BENOIT. 1821/FACTUM. FRANCEY. 1821

Date de publication, production et/ou distribution

1821

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503