BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/293

Date

1729

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Adjudication des travaux de construction de deux ponts en bois sur la Saône, " l'un traversant de la porte d'Halincourt à la place des Deux-Amans, et l'autre traversant de la place de Sainte-Claire à la porte de Saint-Georges, " etc. 3 février 1729 (folio 27, 42, 46, 59) - Création d'un emploi de troisième sergent dans la compagnie d'arquebusiers de la ville, à cause du surcroît de service résultant de l'établissement, à l'Hôtel-de-Ville, d'un poste permanent de dix hommes, commandé par un sergent.3 mar 1729 (folio 44) - Dépense de 3,000 livres faite pendant l'hiver (extrêmement rigoureux) de 1728 - 29, pour " faire rompre les glaces, tant sur le Rhône que sur la Saône, faire dégager les ponts, descendre les bateaux qui embarrassoient la rivière, et mettre les moulins en état de travailler. "17 mars 1729 (folio 47) - Arrêté portant qu'il sera désormais payé aux chanoines et chapitre de Saint-Nizier la somme de 100 livres, au lieu de celle de 66 livres qui leur avait été accordée (1662) pour chaque grande messe qu'ils célébreraient dans leur église, à l'intention des échevins décédés, " à la charge, par le chapitre, de continuer de fournir, à ses frais, les cierges nécessaires, qui seront placés sur le grand autel, de même que les six flambeaux autour de la représentation (cercueil simulé), et de garnir pareillement le chour de la dite église de deux cens cierges d'un quart de livre pièce, comme aussi de fournir, dans tous les temps, les ornemens d'autel et le drap mortuaire qui doit être placé sur la représentation, le tout en velours noir et à galons d'argent, sur lesquels seront attachés, lors des services, huit écussons que le Consulat fera faire aux armes de la ville, " etc.5 mai 1729 (folio 56, 65) - Elévation des gages (350 livres au lieu de 260) de l'exécuteur de la haute justice, qui " ne pouvoit fournir à sa subsistance, par l'augmentation survenue, depuis quelques années, sur toutes les denrées nécessaires à la vie. " 17 mai 1729 (folio 63) - Proposition faite par Simon Petitot, bourgeois de Lyon, de " faire monter l'eau du Rhône à cinquante pieds d'hauteur, par une machine simple et sûre qu'il offre de faire faire à ses frais et à ses risques, dans l'espace d'une année (de même que celui de François Snabel, cet appareil devait être installé à poste fixe sous le pont du Rhône, et avoir une destination semblable) ; "3 juillet 1729 (folio 79, 92) - conventions passées à ce sujet entre le Consulat et l'entrepreneur Petitot. - Remontrances des prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Notre-Dame de Saint-Thomas de Fourvières, sur la diminution de leurs revenus, causée par l'usurpation de leurs biens et la perte de la plupart des titres de leur église, qui en avait été dépouillée pendant les troubles religieux de 1562, " ce qui donna lieu au relâchement d'une partie de l'office canonial et à l'extinction des fondations les plus anciennes, faites en sa faveur - les délégués ajoutaient que cette église " n'a eu, depuis ce temps-là, d'autres ressources pour se soutenir qu'en se procurant quelques revenus sur les épargnes qu'elle a faites sur les droits de réception des chanoines, sur les aumônes et sur quelques nouvelles fondations ; mais que la perturbation financière de 1720 avait englouti leurs capitaux, dont ils retiraient environ 1,000 écus par an ; 6 septembre 1729 (folio 117) - arrêté portant que le chapitre de Fourvières continuera, moyennant 300 livres par an, de célébrer tous les samedis les deux messes qui avaient été fondées pour soixante-dix ans (1660), à l'occasion des réparations que le Consulat avait fait exécuter au cloître du chapitre, lesquelles messes devaient être accompagnées d'une exposition du Saint-Sacrement et suivies de la bénédiction de la ville et du peuple, à la manière accoutumée et sans aucune charge nouvelle pour le chapitre, " si ce n'est d'une oraison particulière, qui sera composée, et chantée après les litanies, pour la prospérité et la conservation du corps consulaire, " etc.6 septembre 1729 (folio 117) - Programme des réjouissances publiques ordonnées par le Consulat pour célébrer la naissance du Dauphin.9 septembre 1729 (folio 128 verso, 145) - Subvention de 4,000 livres payée aux directeurs de l'Académie royale de musique pour " les aider à soutenir le spectacle jusqu'à la clôture du théâtre, sans le quel secours l'Opéra étoit sur le point d'être renvoyé par l'impossibilité de payer les acteurs du produit de la recette. " - Autre subvention accordée chaque année, pendant six ans, aux directeurs et officiers de l'Académie des beaux-arts pour contribuer à l'acquittement des dettes échues du Concert, et les aider à supporter les dépenses courantes de l'établissement, résultat qu'ils n'avaient encore pu atteindre, nonobstant les sacrifices qu'ils s'étaient imposés dans ce but, bien qu'il eussent lieu d'espérer que, " n'ayant rien épargné pour attirer à Lyon les sujets les plus propres à plaire au public et à rendre le Concert un des plus beaux du royaume, les citoyens s'empresseroient davantage de contribuer à le soutenir, " etc. 1 décembre 1729 (folio 154) - Honoraires de 500 livres payés au sieur Martinet, ingénieur du Roi, pour les plans qui ont été par lui levés des ponts de bateaux de la ville de Rouen, et qui doivent servir de modèle pour ceux que le Consulat est dans le dessein de faire construire sur la rivière de Saône, en cette ville (de Lyon). " - Don de 2,000 livres aux Carmes-Déchaussés pour contribuer à la construction du portail de leur église.20 décembre 1729 (folio 164) - Mandement de 2,000 livres aux sieurs Rigollet et Perrault, imprimeurs libraires, " toujours à compte des frais de l'impression de la suite de l'Histoire littéraire de la ville de Lyon, composée par le R. P. de Colonia, jésuite, et des exemplaires qu'ils en doivent fournir, " etc.29 décembre 1729 (folio 184)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques