Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Adjudication des travaux de construction de deux ponts en bois sur la Saône, " l'un traversant de la porte d'Halincourt à la place des Deux-Amans, et l'autre traversant de la place de Sainte-Claire à la porte de Saint-Georges, " etc. 3 février 1729 (folio 27, 42, 46, 59) - Création d'un emploi de troisième sergent dans la compagnie d'arquebusiers de la ville, à cause du surcroît de service résultant de l'établissement, à l'Hôtel-de-Ville, d'un poste permanent de dix hommes, commandé par un sergent.3 mar 1729 (folio 44) - Dépense de 3,000 livres faite pendant l'hiver (extrêmement rigoureux) de 1728 - 29, pour " faire rompre les glaces, tant sur le Rhône que sur la Saône, faire dégager les ponts, descendre les bateaux qui embarrassoient la rivière, et mettre les moulins en état de travailler. "17 mars 1729 (folio 47) - Arrêté portant qu'il sera désormais payé aux chanoines et chapitre de Saint-Nizier la somme de 100 livres, au lieu de celle de 66 livres qui leur avait été accordée (1662) pour chaque grande messe qu'ils célébreraient dans leur église, à l'intention des échevins décédés, " à la charge, par le chapitre, de continuer de fournir, à ses frais, les cierges nécessaires, qui seront placés sur le grand autel, de même que les six flambeaux autour de la représentation (cercueil simulé), et de garnir pareillement le chour de la dite église de deux cens cierges d'un quart de livre pièce, comme aussi de fournir, dans tous les temps, les ornemens d'autel et le drap mortuaire qui doit être placé sur la représentation, le tout en velours noir et à galons d'argent, sur lesquels seront attachés, lors des services, huit écussons que le Consulat fera faire aux armes de la ville, " etc.5 mai 1729 (folio 56, 65) - Elévation des gages (350 livres au lieu de 260) de l'exécuteur de la haute justice, qui " ne pouvoit fournir à sa subsistance, par l'augmentation survenue, depuis quelques années, sur toutes les denrées nécessaires à la vie. " 17 mai 1729 (folio 63) - Proposition faite par Simon Petitot, bourgeois de Lyon, de " faire monter l'eau du Rhône à cinquante pieds d'hauteur, par une machine simple et sûre qu'il offre de faire faire à ses frais et à ses risques, dans l'espace d'une année (de même que celui de François Snabel, cet appareil devait être installé à poste fixe sous le pont du Rhône, et avoir une destination semblable) ; "3 juillet 1729 (folio 79, 92) - conventions passées à ce sujet entre le Consulat et l'entrepreneur Petitot. - Remontrances des prévôt, chanoines et chapitre de l'église collégiale et paroissiale de Notre-Dame de Saint-Thomas de Fourvières, sur la diminution de leurs revenus, causée par l'usurpation de leurs biens et la perte de la plupart des titres de leur église, qui en avait été dépouillée pendant les troubles religieux de 1562, " ce qui donna lieu au relâchement d'une partie de l'office canonial et à l'extinction des fondations les plus anciennes, faites en sa faveur - les délégués ajoutaient que cette église " n'a eu, depuis ce temps-là, d'autres ressources pour se soutenir qu'en se procurant quelques revenus sur les épargnes qu'elle a faites sur les droits de réception des chanoines, sur les aumônes et sur quelques nouvelles fondations ; mais que la perturbation financière de 1720 avait englouti leurs capitaux, dont ils retiraient environ 1,000 écus par an ; 6 septembre 1729 (folio 117) - arrêté portant que le chapitre de Fourvières continuera, moyennant 300 livres par an, de célébrer tous les samedis les deux messes qui avaient été fondées pour soixante-dix ans (1660), à l'occasion des réparations que le Consulat avait fait exécuter au cloître du chapitre, lesquelles messes devaient être accompagnées d'une exposition du Saint-Sacrement et suivies de la bénédiction de la ville et du peuple, à la manière accoutumée et sans aucune charge nouvelle pour le chapitre, " si ce n'est d'une oraison particulière, qui sera composée, et chantée après les litanies, pour la prospérité et la conservation du corps consulaire, " etc.6 septembre 1729 (folio 117) - Programme des réjouissances publiques ordonnées par le Consulat pour célébrer la naissance du Dauphin.9 septembre 1729 (folio 128 verso, 145) - Subvention de 4,000 livres payée aux directeurs de l'Académie royale de musique pour " les aider à soutenir le spectacle jusqu'à la clôture du théâtre, sans le quel secours l'Opéra étoit sur le point d'être renvoyé par l'impossibilité de payer les acteurs du produit de la recette. " - Autre subvention accordée chaque année, pendant six ans, aux directeurs et officiers de l'Académie des beaux-arts pour contribuer à l'acquittement des dettes échues du Concert, et les aider à supporter les dépenses courantes de l'établissement, résultat qu'ils n'avaient encore pu atteindre, nonobstant les sacrifices qu'ils s'étaient imposés dans ce but, bien qu'il eussent lieu d'espérer que, " n'ayant rien épargné pour attirer à Lyon les sujets les plus propres à plaire au public et à rendre le Concert un des plus beaux du royaume, les citoyens s'empresseroient davantage de contribuer à le soutenir, " etc. 1 décembre 1729 (folio 154) - Honoraires de 500 livres payés au sieur Martinet, ingénieur du Roi, pour les plans qui ont été par lui levés des ponts de bateaux de la ville de Rouen, et qui doivent servir de modèle pour ceux que le Consulat est dans le dessein de faire construire sur la rivière de Saône, en cette ville (de Lyon). " - Don de 2,000 livres aux Carmes-Déchaussés pour contribuer à la construction du portail de leur église.20 décembre 1729 (folio 164) - Mandement de 2,000 livres aux sieurs Rigollet et Perrault, imprimeurs libraires, " toujours à compte des frais de l'impression de la suite de l'Histoire littéraire de la ville de Lyon, composée par le R. P. de Colonia, jésuite, et des exemplaires qu'ils en doivent fournir, " etc.29 décembre 1729 (folio 184)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53