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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1515 - 1538).
Nommées, etc. - " Les dictes nommées faictes, quant aux immeubles, par les commissaires à ce députez, ès années mil cinq cens quinze et seize et, quant aux meubles, racoultrez par vénérable et honorables hommes Guillaume Mellier, docteur ; Claude Trie, Simon Court, Anthoine Perrin, Gonin de Bourget Pierre Millot, à ce commis par le Consulat, par l'adviz des notables et maistres des mestiers, le 25ème jour d'avril mil cinq cens trente huict, auquel jour furent mis sus 12 deniers pour la soulde de douze cens hommes de guerre à pied, demandés par le Roy : " - messire Denis Esbaud, prêtre habitué en l'église Saint-Maurice de Vienne, et Soeur Marguerite Esbaud, sa soeur, religieuse et sacristine de Sainte-Colombe-lez-Vienne, tiennent une pension de 35 livres, valant 175 livres, qui leur est due par le trésorier Jean Grolier et l'élu Antoine Grolier, sur leur maison sise prés Saint-Eloi ; (folio 1) - Daniel de Crane, peintre, possède " une maison haulte, moyenne et basse, en la rue Mercière, du costé du matin, faisant le coin de rue Raisin, et ung jardin dernier, joignant la maison Lyévin Vandemore (van der Meer), devers bise, " etc. Cet immeuble est estimé 36 livres ; " pour ce, à la charge de 3 escuz d'or coronne aux hoirs Amé Bullioud (mercier), reste 114 livres 6 sols " Mobilier et pratique 36 livres (folio 1 verso) - Denis Payen, fabricant d'arbalètes ; (folio 1 verso) - Dominique de Baldi, courtier florentin, " demeurant prés le Serf-Vollant, " possède, au lieu d'Irigny, deux maisons, chacune avec son jardin, et plusieurs vignes. Ses meubles valent 80 livres ; (folio 4) - Denis Darcy, imprimeur, tient une maison et un jardin dans la rue de la Blancherie. Il a de plus, au lieu de Limonest, deux maisons, des vignes, une terre à froment, un pré et un bois. Mobilier 40 livres ; (folio 4 verso) - Ennemond Challan, docteur ès droits, a, entre autres biens, " une grant maison où pend pour enseigne le Jhésus, avec belles estableries, en la rue de Colle " (qui aboutissait droit à la porte du bourg de Saint-Just). Cet immeuble est coté 160 livres de valeur foncière ; (folio 10) - Marin Lescurre, horloger. Il tient " une boutique et tout le dessus du devant d'une maison haulte, moyenne et basse, en la grant rue tirant du couvent Nostre-Dame de Confort à l'Hostel Dieu, " etc. Meubles 86 livres, (folio 13) - Jean Beautemps, fourbisseur ;(folio 21) - Charles, " filz du capitaine Tumbre, Allemand, " possède, en la rue Grolée, une maison, avec un jardin derrière, valant, en fonds, 112 livres, etc.(folio 21 verso) - Eustache Grolier, tient, en la rue Neuve, une maison estimée 60 livres, sur la quelle il doit 2 livres 10 sous de pension au chapitre de Saint-Paul, et 2 livres au couvent de la Déserte. Il lui reste ainsi 217 livres 10 sous, sans préjudice de plusieurs pensions en argent auxquelles il a droit ; (folio 25 verso) - Etienne Villefranche, maître d'écriture, possède, en la même rue, une maison estimée, en fonds, 102 livres, déduction faite de deux écus vieux de pension, dus aux prébendiers de la chapelle de la Madeleine, à l'église Saint-Paul ; (folio 26 verso) - Etienne Perricaud, habite la maison de la veuve de messire Antoine Vauzelles, près les Cordeliers. Il possède, à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, plusieurs. terres à froment, une vigne et un bois. Ses meubles valent 36 livres ; (folio 33 verso) - Etienne Montucla tient " une maison haulte, moyenne et basse, en la rue Tresmarsal (Tramassac), du costé de matin, et ung jeu de paulme joignant au jeu de paulme, Anthoine Tixier, notaire, devers vent, et les estableries du dict Montucla, devers bise, " etc. ; (folio 49) - Etienne Faye, " official de la primace (de l'église primatiale de Saint-Jean), tient, qui fust de André Chevrier, une belle maison en Veyse (Vaise), appelée la Duchière (Duchère), contenant plusieurs membres, " etc. ; (folio 53 verso) - entre les portes de Pierre Scize et de Bourgneuf cette maison semble être de 1515 (folio 47) - François Varinier possède : une maison " traversant de la grant rue de la Saulnerie en la rue de l'Angelo ;(folio 58) François Periet qui en est chargé. - la moitié d'une grant maison contenant deux corps, traversant en la rue de l'Angelo ; où pend pour enseigne le Porcellet, et l'autre moitié tient le trésorier messire Jehan Grolier, joignant la dicte maison à l'autre maison du dict Varinier, " etc. ; " ung grand tenement de maisons, jardin et vigne sur la rivière de Saône, appellé la Roche, joignant au tenement de Claude de Varey, devers vent, et les murs sur le portal de la ville, devers bise, " etc. Varinier jouit, en outre, de plusieurs pensions, parmi les quelles figure celle de 4 livres, qui lui est due par " les hoirs Gillet Perrin, qu'est Ennemond Perrin, cordier ; " (Voy. cc. 22.) (folio 58) - Robert et François Dupré, héritiers, avec Mme de Beauvoir, de feu le vicomte (de Bayeux) François Dupré, ont, entre autres biens, " la maison où pend l'enseigne du Porcellet et la petite joignant ; extimées les dictes deux maisons 1,0470 livres, en fonds. " Ces deux immeubles sont chargés de pensions montant ensemble à 154 livres 10 sous, qui valent, en fonds, 773 livres 10 sous ; mais " à cause que la dicte maison est tombée en ruyne (L'accident auquel il est fait allusion ici couta la vie à plusieurs gentilshommes bourguignons, qui furent écrasés sous les décombres, pendant leur sommeil.), ne sera estimée, desduict les dictes charges, que 286 livres 10 solz, " etc. ; (folio 61, 63) - François Solasson, " faisant le train de grollerie et argenterie ; de Paris, et son fils, pour leurs meubles, faict par les commissaires, en juin mil cinq cens quarante cinq, 500 livres. " Le père tient de plus : à Lyon, deux maisons dont l'une vaut 200 livres ; à Fourvières, deux autres maisons, des vignes et un pré ; à Sainte-Foy-lez-Lyon, une vigne, etc. ; (folio 67 verso) - Michel Le Page, tailleur de pierre ; (folio 72 verso) -" la vefve qui est fille de feu Pierre Bonte, peintre, " possède, au lieu du Perron, une maison, un pressoir, un jardin, une vigne et des terres à froment ; dame Clémence Caille, veuve de feu messire Falque d'Aurilliat (d'Aurillac), en son vivant président (au Parlement,) de Grenoble, et Méraude d'Aurilliat, sa fille, tiennent " une grant maison en la rue Saint-Jehan, faisant front de la place du Petit-Palais, appelée la Maison-des-Cailles (de la famille Caille), etc. Cet immeuble, dont le revenu annuel est de 272 livres 10 sous, vaut 975 livres, en fonds, déduction faite de 20 livres pour messes fondées à Sainte-Croix par feu Jacques Caille, et 3 livres à l'église Saint-Jean, etc. ; (folio 76 verso, 77) - Flory Mareschal, imprimeur ;(folio 77) - François Combet, fabricant de casques appelés salades ; (folio 78) - François Cotereau, notaire, possède, au nombre de ses propriétés : une maison où pend pour enseigne les Hermines, sise en la rue du Bois ; du chef de Madelaine Archimbaud, sa femme, la huitième partie de la maison où pend pour enseigne le Chien-Vert, située en face de Saint-Nizier et joignant l'Hôtel-de-Ville ; (folio 86 verso) - François de Bronne, dit Luquin, pêcheur, tient, "sus la Pescherie, ung bachoer à six enchastres, extimé valoir par an 6 livres, pour ce 24 livres ; " (folio 92) - Pierre Robin, fabricant d'arbalètes ; (folio 98 verso) - Guillaume Ganel, horloger ; (folio 107) - Jean Lambert, dit de Troyes, joueur d'instruments ; (folio 107) messire Geoffroi Baronnat, l'argentier, possède, à Lyon même, plusieurs immeubles importants et quelques pensions en argent ; il a de plus, au lieu d'Anse, " les maisons, fourt et boys estans des appartenances du dict fourt estant en la rue de la Paneterie Extimés, à la charge de 9 livres 10 solz, 7 deniers de serviz annuel à MM. les doyen et chapitre de l'église de Lyon, qui est serviz excessif, 72 livres 10 solz. " Baronnat profite, en outre, de deux pensions, chacune de 2 livres 10 sous, qui lui sont dues par Jean Girard, d'Anse, pour " la permission d'un four, " et par les héritiers d'Antoine Eynard, du même lieu, pour la permission d'un autre four, etc. ; (folio 110) - Germain Chevrot, " forgeur de boutz d'espées ; (folio 113) - Guillaume Vignon, gainier ; (folio 119 verso) - Guillaume Payelle (folio 119 verso) - et Antoine Roquin tapissiers ;(folio 131) - Gabriel de Silva, Silva et Sylva, docteur médecin, tient, " qu'il a acquis de dame Bénigne de Sarron ou de ses hoirs une maison en rue Tresmassal, estimée par an 60 livres ; pour ce 210 livres. " Son mobilier est prisé 400 livres ; (folio 132) - Bonin Balsarin,(folio 141) - Gilbert Duvillier (folio 141 verso) - et Claude Vassalieu, libraires ; (folio 141 verso) - Jean Cleyn (Klein), imprimeur ; (folio 146) - Louis Chevalier, " colouvrinier " ou fabricant d'armes à feu ; Guillaume Burgat, changeur, tient " une maison haulte, moyenne et basse, bastie à neuf, et jeu de paulme dernier, en la rue du Port-Charlet, du costé de la bize, " etc. ; (folio 148 verso) - Guillaume Sauffard, " pouldrier ; (folio 165 verso) -" Salvator Vidal, peintre, possède, " qu'il a acquis de Nicolas Mongars (en la maison de celui-ci, rue Mercière), deux caves ; le magasin sur les deux caves ; les deux premières chambres sur les boticques, l'une avant regard sur la rue, l'autre sur la court ; et les autres chambres dessus ; une chambre haulte sur le dernier (derrière), au deuxiesme estage, et tous les greniers. Extimez, en fonds, 170 livres. Plus tient une pension de 5 livres, à lui deue à cause de sa femme, fille Florimond Pécouz (Pécoud, qui était brodeur), par Pierre Fournier, dict Le Vert, brodeur. " Les meubles de Vidal sont cotés 36 livres ; (folio 168) - Gonin Coing dit Le Bis ou Le Vis, " tailleur de nacre ; " (folio 172) - messire Guillaume Mellier ou Meslier, docteur ès lois, possède : une maison haute, moyenne et basse " au plastre (sur la place) du Grand-Palays, du costé bise, qu'est ung membre de la grant maison des Balarins, par luy acquise de M. de Poillenay " (Pollionnay), etc. Estimée 50 livres par an et, en fonds, 200 livres ; une maison haute, moyenne et basse, en la rue de l'Aumône, " jouxte la maison des hoirs messire Maurice Sève, devers soir, et la maison maistre André Dumas, devers matin ; laquelle maison fut de Claude Brotete (Brotet), tante du dict messire Mellier. Extimée par an 35 livres, pour ce, à la charge de 5 livres pour une messe toutes les sepmaines, fondée par la dicte Brote (sic) reste 115 livres ; " du chef de sa femme, " fille feu Eustace Garnier, " la moitié des biens de son beau père, qui se monte à 476 livres 8 sous ; de plus, " à cause de sa dicte femme, la moytié d'une pension de 17 livres 10 solz tournois, deue par Anthoine Geoffroy, bastonnier de Saint-Paul, sus une maison en la rue de l'Angello. Pour ce, pour la dicte " moytié, 43 livres 15 solz. " Guillaurne ,Mellier avait, en outre, au dessous de Sainte-Foy, au lieu appelé Saint-Martin, une maison, un jardin et des vignes. Son mobilier vaut 100 livres ; (folio 180) - Claude Revel, prêtre, tient, comme héritier de feu messire Henri Guillermet " une pie de maison et jardin au tenement qui fust acquis du dict messire Henry, de Claude Thomassin, sieur de Poleymieux, ou a esté faicte une rue nouvelle (celle qui porta, jusqu'à ces dernières années, le nom de Henri), entre les rues de l'Arbre-Sec et Pet-Estroict. " (Pas-+troit), etc. ; (folio 186 verso) - Humbert Gondel, fourbisseur ; (folio 190 verso) - Humbert de Monconil (Montconys et Monconys) et, après lui, Claude, son fils et héritier, possède : dans la rue Longue, deux corps de maison valant 272 livres 10 sous ; au dessus de la côte Saint-Sébastien, trois vignes et une pièce de terre ; au lieu de Brignais, trois vignes. Les meubles de la veuve d'Humbert de Monconys sont estimés 120 livres, " à cause de son filz, qui fait train de marchandise, " etc.(folio 207).
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