AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/122

Cote/Cotes extrêmes

AA/122

Date

1651-1657

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

Lettres adressées par le corps consulaire au roi Louis XIV ; au maréchal de Villeroy et à l'abbé d'Ainay (Camille de Neufville de Villeroy), gouverneurs de Lyon ; aux députés de la ville : Ferrus, Lemaistre, etc : - Ajournement des travaux de peinture décorative dans le nouvel hôtel de ville, jusqu'à ce que l'édifice soit plus avancé. - Contestation entre le Consulat et le sieur Cardon, prévôt des maréchaux de Lyonnais, au sujet du rang que celui-ci prétendait occuper dans les cérémonies publiques. - Etablissement projeté à Lyon d'une entreprise de roulage pour les marchandises qui suivaient le cours du Rhône et celui de la Saône ; opposition des échevins à cette innovation. - Poursuite du rétablissement de la rente de la ville sur les équivalents de Viviers, Mende et Le Puy. - Arrogance des Suisses au sujet de quelques-uns de leurs compatriotes emprisonnés à Lyon pour avoir coupé un bras à un bourgeois de la ville. - Renouvellement des plaintes contre les exactions accoutumées des fermiers de la douane de Valence. - Alignement donné sur le port du Roi au sieur Perrachon, qui voulait y faire construire une maison monumentale par l'architecte Désargues. - Information relative à des levées clandestines de gens de guerre qui s'opéraient à Lyon. - Exécution, par Jean Warin, graveur, des médailles du maréchal et de la maréchale de Villeroy et de l'abbé d'Ainay. - Recommandations faites à Christophe Chanu pour la fabrication des jetons du Consulat. - Défense de procéder à l'enregistrement des lettres patentes portant rétablissement de la basoche à Lyon. - Insurrection causée dans la ville par la cherté des grains. - Exil à Lyon du premier président de La Vye, des conseillers de Cazaux et de Thinée et de l'avocat de Bronec, tous quatre du Parlement de Navarre. - Vérification de l'édit qui réunit au corps consulaire la juridiction de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon. - Entrée de la reine Christine de Suède dans la ville ; incident qui signale la visite des échevins à cette princesse. - Défense aux filles de la confrérie de la Propagation de la Foi de quêter à la porte des églises. - Exemption des tailles en faveur du statuaire liégeois Martin Hendrecy, qui possédait des biens à Saint-Genis-Laval. - Inquiétudes causées au Consulat par le doute qu'il avait conçu du maintien de ses priviléges de noblesse. - Libelle publié parle sieur Basset contre les agrégés du collège de médecine de la ville. - Retour de la reine Christine de Suède à Lyon ; séjour qu'elle fait à La Guillotière. - Intervention des échevins en faveur des maîtres en fait d'armes de la ville, etc.

Langue des unités documentaires

Français