CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives dés dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Mandats et quittances. - Gages des fonctionnaires de la ville de Lyon, de " Benoist Geoffroy, commis à tenir contrerolle de la vente et distribution du sel qui se fait au lieu de Coyndrieu " ; de Jehan Saigne et Anthoine Robert, commis à la garde des clefs de la porte de Farges ; de Charles de la Bessée, trésorier de la ville de Lyon " ; de Bastien Bolonyer, pour avoir vacqué tenir le contrerolle de la vente et distribution du sel faicte au lieu de Sainte-Colombe ; d'Estienne Bourdelin, " commis à soy donner garde à la porte du Rosne à garder la sortye des bledz hors ceste ville " ; de Jacques Coulaud, commis à faire la recette des impositions et gabelles de la grant ferme de la mercerie et appartenances d'icelle, de la pelleterie cordoannerie et autres " ; d'Estienne Bordelin et Jacques Mayod, gardes des clefs de la porte du pont du Rosne ; de Jehan Reverdy, notaire fermier ded gabelles de la mercerie, pelleterie, espinollerie, cordouannerie ; - Pièce N° 9 - de Pierre Solus, esperonnier et Barthélemy Rozant, garde des chaisnes traversans la rivière de Saonne de l'abbaye d'Ainay à la porte Saint-George. Salaires de Pierre Rat, dit Tout-blanc, Mathieu Granger, et Pierre Laurent, dit de Cheyssieu, " maistres massons, pour leurs poynes et vacations d'avoir veu et visité le bastiment que font la vefve et héritiers messire Anthoine Pyochet, docteur, en une place ou estoit leur maison sur le pont de Saonne du côté de Fourvière. " - Mandat en faveur de MM. de Saint-Germain et Jehan Foucault, du prix de 917 asnées de blé froment qu'ilz ont avancé, et reçu par eux donné dudit prix. - Honoraires de Jacques Le Charron, " greffier des esleuz à Lyon, pour les registres, procès et escriptures de leurs causes contre plusieurs personnes en la court des aydes à Lyon à cause des fermes desdictes aydes. " - Pièce N° 15 - Mandat de payement à Annemond, Juge, marchand de Lyon, de " unze aulnes damas noir de caffa de Gennes prins de luy, duquel a esté fait don et présent de par la ville à Madame de Loges, femme de monsieur le lieutenant général au gouvernement de Bourgogne ; - Pièce N° 16 -" à Jean Dumaret " l'un des messaigers de ceste ville pour aller de ceste ville à Paris, où estoit le Roy, porter lettre au trésorier de la Bessée, estant en court " ; - Pièce N° 17 - à Guichard David, pour deux voyages qu'il a faitz, l'un pour avoir esté de cette ville sur les portz de Rochetaillée et Myrebel, pour voir et savoir les blez qui y pouvoient estre et si l'on n'en deschargeoit point, et l'autre sur les portz sur le Rosne, depuis ceste dicte ville jusques à Coyndrieu ; - Pièce N° 19 - à noble François de Bruxat, maistre d'ostel de monsieur de Pomponne de Trevolce, gouverneur de Lionnoys, pour avoir esté avec aucuns du consulat à l'Isle, faire inventoire et visitacion des blez que aucuns marchans et autres y ont mené, les mettre soubz la main du Roy " ; " - Pièce N° 20 - à Benoist Fogerolles, tavernyer et au gros Thomas de Saint-Vincent, Estienne Fourneret du pont du Rosne, tavernyers, pour achapt de quatre poynsons de vin blanc et cleret donné et présenté de par ladicte ville à monsieur de Chandio estant en ceste dicte ville " ; - Pièce N° 22 - de Jehan d'Oillon, grenetier, pour les fraiz et vacations du voyaige qu'il a fait pour ladicte ville, à Paris où estoit le Roy, poursuyvre envers ledit seigneur l'exemption des 14 mil livres demandées par icelluy seigneur a ceste dicte ville par octroy. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes