1976W/1-1976W/104
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Occupation temporaire de l'espace public. Droits de voirie "immobilier" : registres.
Type de classement : Chronologique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droits de voirie "immobilier". Registre : 6ème arrondissement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires