CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1568 - 1569) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. -" Divers acquitz, collations et certifficacions, tant ce qui est deub d'arréraiges des gabelles, du subside du loage des maisons, pouldres et salpestres et aultres. " - Pièce N° 1 - Pensions " deues à plusieurs particuliers habitans de lad. ville et aultres, hospital, haulmosne générale, femmes vefves et orphelins, assignez sur le revenu des gabelles " ; " change et intérestz " ; - Pièce N° 4 - gaiges, soldes, estatz, appoinctement et entretenement des gens de guerre à pied, nouvellement levez et mis en garnison en la ville de Lyon pour le service du Roy, tuition et déffence d'icelle ville contre les entreprinses des séditieux rebelle et perturbateurs du repos et bien publicq de ce royaulme, durant le moys d'octobre dernier (1567) " ; - Mandement de décembre 1568 Pièce N° 10 - des hommes de guerre à pied choisiz et retenuz des bandes françoyses, entretenuz en ceste dicte ville pour la garde, servicte et deffence d'icelle, durant les troubles derniers, et jusques au dernier jour de may dernier (1567) que pour les estatz et appoinctemens de huict cappitaines et ung sergent major" ; - Pièce N° 13 - payement des " soldartz et arquebouziers de la ville " ; - Pièce N° 15 - frais de garde " jour et nuyt aux descentes du pont de Saosne, du cousté de Fourvyère et du cousté du Rosne, aussi à Saint Clair " ; - 1567, 1568 Pièce N° 16 - payement des " hostes Saint Just et Saint George, qui ont lougé les suysses durant cinq moys commençant le Vme aprvil mil cinq cens soixante sept " ; - Pièce N° 17 - bois, charbon et chandelles pour les corps de garde des portes ; - Pièce N° 18 -" fraiz pour réparer et clourre les ouvertures et bresches le long du Rosne ; - Pièce N° 19 - pour réparer et fortiffier la porte neufve Saint Sébastien, la porte Saint Just, - Pièce N° 21 - la tour du milieu du pont du Rosne, où est le pont levys ; - Pièce N° 22 - pour faire les sentinelles tout autour de la ville, réparer et faire à neuf plusieurs corps de garde ; " - Pièce N° 23 -" achapt de pouldres et salpestres, tant de celle venant de Savoye, que de celle acheptée en la Rigauldière ; de boulletz, picqs et pioches et montaige d'artillerie ; " - Pièce N° 25 -" estat et entretènement de monseigneur de Saint-Chaulmont, chevalier du Roy estant venu en ceste ville, le commencement des présens troubles, avec force gentilzhommes et soldartz pour la conservacion d'icelle ; " -" fraiz pour faire venir vivres, tant du cousté de Bourgoigne, que Dombes et Lyonnoys, pour la provision et monytion de lad. ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes