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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

De par le Roi et messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...] [Acte consulaire interdisant aux officiers du bureau des Finances de connaître de la police et voirie. 29 juillet 1752]

Cote/Cotes extrêmes

1C/701778

Complément du titre

Autre titre : Juridiction de la police de Lyon 1752

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1752

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Contentieux, Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure