AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance reçue par la commune. Lettres originales émanant de diverses chambres : - de Paris (1500 - 1571) : pièces 1 à 3. - du Beaujolais (1493 - 1594) : pièces 4 à 7. - de Bourgogne (1427 - 1716) : pièces 8 à 16. - des cantons suisses (1589 - 1670) : pièces 17 à 24. - du conseil d'Etat de Savoie (1525 - 1592) : pièces 25 à 30. - du parlement de Dôle en 1594 : pièces 31 et 31 bis. - du Dauphiné (1461 - 1689) : pièces 32 à 52. - du Parlement de Poitiers (XVème siécle) : pièces 53 à 57. - de Bresse (1471 - 1746) : pièces 58 et 59. - du Mâconnais (1576 - 1632) : pièces 60 et 61. - du diocése de Mende en 1589 : pièce 62. - de l'université de médecine de Montpellier : pièce 63. - de la corporation des marchands lyonnais établis à Paris : pièce 64.
Lettres originales émanant : du grand Conseil du Roi ; des Conseils des ducs de Bourbon et de Bourgogne ; des treize Cantons du Corps helvétique, de la Savoie ; des Parlements de Dôle, Grenoble, Poitiers ; des Etats de Bourgogne, Bresse, Dauphine, Mâconnais, etc. - Projet des gens du roi des Romains de s'emparer d'une place fortifiée aux environs de Lyon, afin de s'y mettre à l'abri avec leurs compagnons. - Disette de sel en Bourgogne ; aide réclamée de la ville de Lyon dans cette nécessité. - Publication de l'enchère des octrois sur la Saône. - Ouverture d'un nouveau chemin de Lyon à Bourg par le bastion Saint-Clair et La Pape. - Emprisonnement de plusieurs habitants de Vaux-en-Velin, qui avaient chassé dans le, broteaux du Rhône (agglomérations de graviers et d'alluvions, abandonnées par le fleuve et boisées) appartenant à la ville de Lyon. - Refus des présidents du Parlement de Grenoble d'administrer la justice sous le régime de la ligue ; conduite de M. de Saint-Julien, l'un d'eux, dans cette grave circonstance. - Abus criants de la part des officiers de la douane de Vienne. - Introduction à Lyon d'une grande quantité de fausse monnaie étrangère. - Ordre de préparer des logements pour les membres du grand Conseil durant le séjour du roi Henri IV dans la ville. - Réclamation du payement de la solde des compagnies suisses licenciées du service du roi Henri III. - Requête de la faculté de médecine de Montpellier pour faire exempter d'impôt le docteur Etienne Giscle, de Lyon.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27