Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé, chaque année, à la nomination de cinq maîtres-gardes, à l'effet de régir la communauté des orfèvres, tireurs, batteurs d'or, écacheurs d'or et d'argent, paillonneurs et lapidaires de la ville de Lyon [...]. Du 9 avril 1789

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1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/305297

Complément du titre

Autre titre : Acte 1789

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

[3] p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 199

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques