BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (BB 30 expédition, BB 28 )
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Edit portant abolition des métiers jurés de la ville, à la réserve des barbiers, orfévres et serruriers.15 juillet 1511 (folio 289 verso) - Requête des boulangers de Lyon pour obtenir la diminution du poids du pain, attendu l'enchérissement du blé, qui coûtait 40 sols l'ânée.15 août 1511 (folio 305 verso) - Affichage clandestin, dans les carrefours de la ville, de placards conçus en ces termes : " Marraus vuydez, vuydez ; car, si ne vuydez, le bois enchérir ferez ; et vous gardez de Tholoze approucher ; car, si vous y allez, brullez serez, ainsi qu'a esté de Molyna, docteur in medicina. " 5 février 151 (folio 323 verso) - Lettre du peintre Jean Perréal informant le Consulat que le Roi n'est nullement courroucé de la " mauvaise police et mauvaise justice qui est dans la ville. " 5 février 1512 (folio 343 verso) - Etablissement sur le pont du Rhône d'un banc de repos en pierre, aux armes de la ville, pour servir aux conseillers-échevins.20 mars 1512 (folio 1) - Annonce de la victoire de Ravenne, qui coûte la vie à Gaston de Foix, duc de Nemours, aux sieurs d'Allègre, de Lautrec, " navré de dix-huit plaies mortelles, " etc.20 avril 1512 (folio 5 verso) - Lettres closes du Roi prescrivant de mettre, dans le plus bref délai possible, la ville en état de défense, à cause des Suisses dont on craignait l'attaque ; 17 avril 1512 (folio 4 verso) - commande d'artillerie de divers calibres a Pierre de La Mothe, dit Patris, maître canonnier et fondeur de Marseille ; 1 mai 1512 (folio 11 verso) - achat d'armures défensives à Milan, etc. - Ordre à M. de Balmont de faire confectionner sa bannière suivant le modèle adopté, c'est-à-dire aux armes du Roi et à celles de la ville, et d'y joindre les siennes, si bon lui semble ; 5 mai 1512 (folio 13 verso) - à Jacques de Baileux, trésorier et receveur de la commune, de faire disposer, pour y mettre des boulets, le treillis de bois qui avait autrefois servi de cage au duc de Nemours.26 juillet 1512 (folio 56 verso) - Enquête faite par M. de La Voulte sur l'approvisionnement de blé et autres denrées, sur la quantité de pièces d'artillerie et le nombre d'hommes des bannières de la ville de Lyon, dont la défense lui avait été confiée par le Roi, etc.4 août 1512 (folio 61 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques